Fourniture et livraison de tests de stupéfiants pour la DGDDI

DGDDI

Le présent marché est constitué de trois lots ayant pour objet la fourniture de tests de stupéfiants à usage unique pour les services de surveillance et des opérations commerciales de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Lot no 1 : Fourniture de tests matières de stupéfiants.
Lot no 2 : Fourniture de tests urinaires de stupéfiants.
Lot no 3 : Fourniture de tests salivaires de stupéfiants.
Lot no 4 : Fourniture de kits de tests pour les traces de stupéfiants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-08 Avis de marché
2013-02-05 Informations complémentaires
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de stupéfiants
Quantité ou étendue: cela peut représenter une quantité de plus de 26 000 tests, tous lots confondus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de stupéfiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: DGDDI, 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009358
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
1) Le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics). 2) La durée du présent marché est de deux ans reconductible tacitement une fois 2 ans. Cette durée comprend le délai de garantie. 3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées; 4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1); 5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'État. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis (Cf. Section XVII du règlement de la consultation). En outre pour avoir les détails des critères de sélection des offres, il faut se référer à la section XII 2° du règlement de la consultation. 6) Échantillons: Il est demandé aux candidats de mettre à disposition, pour le lot no1, quatre (4) exemplaires de chacun des huit (8) tests proposés (cocaïne / crack, héroïne, amphétamine / métamphétamine, ecstasy / mdma, lsd, ghb, morphine, cannabis / marijuana) ; pour le lot no2, quatre (4) exemplaires de chacun des cinq (5) tests proposés (cocaïne / crack, héroïne, amphétamine / métamphétamine, ecstasy / mdma, thc) ; pour le lot no3, quatre (4) exemplaires de chacun des quatre (4) tests proposés (cocaïne / crack, héroïne, amphétamine / métamphétamine, Thc) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est constitué de trois lots ayant pour objet la fourniture de tests de stupéfiants à usage unique pour les services de surveillance et des opérations commerciales de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Lot no 1 : Fourniture de tests matières de stupéfiants.
Lot no 2 : Fourniture de tests urinaires de stupéfiants.
Lot no 3 : Fourniture de tests salivaires de stupéfiants.
Lot no 4 : Fourniture de kits de tests pour les traces de stupéfiants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture des tests matières de stupéfiants
Brève description:
Identifier la présence de stupéfiants à partir d'un échantillon de matière suspecte
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de tests urinaires de stupéfiants
Brève description:
Tests pour révéler la présence de stupéfiants dans le corps de la personne contrôlée par le biais d'un prélèvement urinaire et de son analyse immédiate, en conditions opérationnelles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de tests salivaires de stupéfiants
Brève description: Utilisation simple et intuitive
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de kits de tests pour l'identification de traces de stupéfiants
Brève description:
Les tests proposés ne doivent réagir de façon positive qu'en présence des échantillons contenant des traces de stupéfiants dont l'identification est prévue sur le code couleur du test
Description des options:
Pour les lots 1 et 3, le candidat peut proposer (c'est facultatif), en plus de l'offre de base, un test multi-stupéfiants pour répondre aux exigences du CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, ex-formulaire DC 4) disponible sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat.
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- un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé).
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner) (rubrique F du formulaire Dc1),
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel sur des prestations similaires du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices ;
- les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...) ;
- indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
- la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les nouvelles conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement).
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28 avril 2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée. (Cf. Article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques 60%
2. Prix 25%
3. Délais de livraison 15%
4. Pour plus de précisions sur les critères Cf. Section XII 2° du Règlement de la consultation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics).
2) La durée du présent marché est de deux ans reconductible tacitement une fois 2 ans. Cette durée comprend le délai de garantie.
3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;
4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);
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5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
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Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'État. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.
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Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.
Afficher plus
Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis (Cf. Section XVII du règlement de la consultation). En outre pour avoir les détails des critères de sélection des offres, il faut se référer à la section XII 2° du règlement de la consultation.
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6) Échantillons: Il est demandé aux candidats de mettre à disposition, pour le lot no1, quatre (4) exemplaires de chacun des huit (8) tests proposés (cocaïne / crack, héroïne, amphétamine / métamphétamine, ecstasy / mdma, lsd, ghb, morphine, cannabis / marijuana) ;
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pour le lot no2, quatre (4) exemplaires de chacun des cinq (5) tests proposés (cocaïne / crack, héroïne, amphétamine / métamphétamine, ecstasy / mdma, thc) ;
pour le lot no3, quatre (4) exemplaires de chacun des quatre (4) tests proposés (cocaïne / crack, héroïne, amphétamine / métamphétamine, Thc)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 14497064 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 14497032 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 008-009358 (2013-01-08)
Informations complémentaires (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042437
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009358
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2013/S 028-042437 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424404
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce n° 252, BOAMP 7 B du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques 60 %
2. Prix 25 %
3. Délais de livraison 15 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Isis Analytics
Adresse postale: 98 rue Hippolyte Kahn
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@isisanalytics.com 📧

2️⃣
Nom: Biotech et Detect
Adresse postale: 450 rue de la Vallée
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950

3️⃣
Nom: Néant

4️⃣
Nom: e2sec
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de réglement des différends et litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2013/S 244-424404 (2013-12-12)
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