Fourniture et livraison de repas et de prestations alimentaires en liaison froide pour la restauration collective

Commune d'Irigny

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en quantité pour le lot 1 et montant maximum en quantité pour les lots 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Commune d'Irigny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Quantité ou étendue:

Marchés conclus pour une durée de un an reconductible trois fois pour une durée totale qui n'excédera pas 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Irigny
Adresse postale: 7 avenue de Bezange
Code postal: 69540
Commune postale: Irigny
Contact
Adresse Internet: http://www.irigny.fr 🌏
Courrier électronique: julien.colombet@irigny.fr 📧
Téléphone: +33 472305050 📞
Fax: +33 472305059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102327
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://irigny.e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en quantité pour le lot 1 et montant maximum en quantité pour les lots 2 et 3.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : fourniture pour les restaurants scolaires élémentaires et maternels de la ville d'Irigny
Brève description:

Pour le lot 1, le marché prévoit un minimum annuel de 60 000 repas et un maximum annuel de 65 000 repas

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de repas et de goûters pour les structures d'accueil municipales de la petite enfance " pain d'epices et chocolat " et " les lutins d'yvours "
Brève description:

Pour le lot 2, le marché prévoit un maximum annuel de 8940 repas et goûters définis comme suit : 3420 repas et goûters (190 jours x 18) pour la crèche " les lutins d'yvours "5520 repas et goûters (230 jours x 24) pour la crèche " pain d'epices et chocolat "

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas pour le foyer restaurant municipal et le service de portage à domicile pour les personnes âgées
Brève description: Le marché prévoit un montant anneul maximum de 6 000 repas
Description des options: lot 1 option no1 : fourniture de pain
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Irigny, 69540 Irigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire dc1 (vous trouverez ce document sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

2. La déclaration du candidat : documents et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire dc2 (formulaire disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.htmlSi le candidat ne produit pas cet imprimé dc 2, il devra alors fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée :

- justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au regard des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- indiquant si le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

3. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.4.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5. État des moyens en personnel et en matériel.

Capacité technique et professionnelle:

6. références du candidat pour des prestations similaires ou cours des trois dernières années (avec indication du nombre de repas livrés et les années correspondantes).

7. certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité.

8. attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail (travailleurs handicapés).

9. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité décennale des constructeurs et responsabilité civile professionnelle pour les activités correspondant à l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-paiement sur fonds propres de la collectivité-délai de paiement de 30 jours

-paiement partiel définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/prix (note sur 20, coefficient 50%)
2. 2/valeur technique (note sur 20, coefficient 50%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Colombet
Adresse du profil d'acheteur: http://irigny.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune d'Irigny
Point de contact: M.Colombet
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.html 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 061-102327 (2013-03-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Valeur totale du marché: 219 402 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de Bezange, BP n° 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274038
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102327
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013-05. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 272, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: immeuble le Prestige, 110 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Courrier électronique: contact@sogeres.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2013/S 157-274038 (2013-08-12)

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