Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'EAJE Eisenhower situé 42/48 avenue Eisenhower Lyon 5ème

Ville de Lyon

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) Eisenhower situé 42/48 avenue Eisenhower Lyon 5ème accueillant environ 20 enfants âgés de 20 mois à 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est estimé à 20 250 EUR (HT) par an. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 30.8.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141862
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) Eisenhower situé 42/48 avenue Eisenhower Lyon 5ème accueillant environ 20 enfants âgés de 20 mois à 3 ans.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 3ENF0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42/48 avenue Eisenhower, 69005 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
>_Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause développement durable La Ville de Lyon souhaite s'engager à intégrer le plus souvent possible dans ses projets une approche du développement durable particulièrement dans les domaines ayant un impact sur l'effet de serre. Les entreprises contractantes à la présente consultation devront elles aussi s'engager dans le cadre de cette démarche de développement durable. En particulier, elles seront tenues de se conformer à toutes les réglementations en vigueur dans ce domaine. En application de l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Lyon fixe dans ce marché des éléments à caractère environnemental : fourniture chaque semaine de 2 produits issus de l'agriculture biologique (1 produit laitier et 1 fruit cru). Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-07 📅
Lieu d’ouverture (ville): Lyon
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, la date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Marie-Odile Deniel
Adresse postale: Direction de l'enfance, 198 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Courrier électronique: marie-odile.deniel@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 426996804 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3ENF0001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 084-141862 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289986
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141862
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Saveurs à L'Ancienne
Adresse postale: rue Frederic Monin ZI les Platières
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
néant
Source: OJS 2013/S 167-289986 (2013-08-26)
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