Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Collège George Sand

Fourniture et livraison de repas en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Qui ?

• Collège George Sand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Les prestations sont fixées pour un nombre de repas minimum de 19 000 sur 1an renouvelable 3 fois sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège George Sand
Adresse postale: rue Faidherbe
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: gest830955m@ac-nice.fr 📧
Téléphone: +33 494932850 📞
Fax: +33 494932851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111957
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande définie en quantité pour une durée d'un an renouvelable 3 fois lancé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Description des options: La consultation est lancée avec 1 option obligatoire prévue au CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

— lettre de candidature (imprimé Dc4 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

— un dossier de références de moins de 3 ans qui peut être appuyé d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant systématiquement la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la capacité du fournisseurs à satisfaire les demandes,

— certificats de qualifications professionnelles,

— agrément des services vétérinaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le budget de l'établissement scolaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une société unique ou à un groupement momentané de sociétés. Conformément à l'article 51-v1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres). Conformément à l'article 51 - v11, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement presse la forme de groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Matera
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TqbjLs_cs2&v=1&selected=0 🌏
Nom: Collège G. Sand
Adresse postale: rue Général Faidherbe
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-03 📅
Date de fin: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 067-111957 (2013-04-02)

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