Fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les enfants des crèches de la CAF du Var

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande passé par procédure d'appel d'offres conformément aux articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 I du code des Marchés Publics, le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum.

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par reconduction expresse à l'initiative de l'organisme. Ces reconductions s'effectuent de manière expresse, notifiée par la CAF du VAR par lettre recommandée 2 mois avant le terme de la période initiale. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction.

pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site: www.meoss.fr (rubrique Cnaf).

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

En effet, l'authentification est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés aux documents de la consultation en cours de procédure.

Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CAF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges.

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours).le marché est financé sur le budget propre de la CAF du Var.

Le Dossier de Consultation remis au candidat comprend:

— Le Ccap,

— Le Cctp,

— L'Acte d'engagement,

— Le règlement de la consultation.

La Caisse d'allocations Familiales du Var se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au cahier des charges au maximum 7 jours francs à compter de la réception par les candidats avant la date limite de réception des offres.

pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, soit

sous la forme dématérialisée. En aucun cas il ne peut opter pour les 2 solutions à la fois.

Toutes les pièces justificatives et documents fournis seront rédigés en français.

les documents à remettre sont les suivants :

pieces relatives a la candidature :

1) Le formulaire Dc1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le

site www.minefe.gouv.fr)

2) Le formulaire Dc2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site

www.minefe.gouv.fr )

3) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise

4) Références clients sur les 3 dernières années

5) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

La seule signature du Dc1 suffit car elle engage le candidat sur les renseignements fournis dans le Dc2.

Pieces relatives a L'Offre :

1) L'Acte d'engagement original complété et signé,

2) Un mémoire technique présentant impérativement les éléments suivants:

— les annexes techniques demandées dans le CCTP,

— l'Organisation mise place pour la mise en oeuvre du marché,

— la liste des ses fournisseurs,

— tous justificatifs d'agrément, certification, autorisation, etc.....

3) Un dossier présentant les engagements du candidat en matière de Développement Durable,

4) Tout élément susceptible de venir préciser l'offre du candidat (facultatif),

les prix sont mentionnés à l'acte d'engagement, qui ne devra subir aucune modification et dont toutes les rubriques seront complétées sous peine de nullité de l'offre.

Tout pli incomplet quant aux pièces constituant l'offre sera automatiquement rejeté.

Les candidature et les offres doivent être impérativement présentées en français.

Toute offre arrivée après la date et l'heure limite sera considérée comme non recevable et retournée à l'expéditeur.

le candidat retenu sera informé par la Caf du Var et disposera d'un délai de 7 jours pour produire:

— les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents

prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'imprimé "Noti2: Etat annuel des certificats reçus".

A défaut de production de ce document dans les délais impartis, son offre sera exclue.

La Caf du Var contactera alors le candidat arrivé dans la position suivante lors de l'étude des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 septembre 2013.