Fourniture et livraison de repas (en liaison froide) destinés aux personnes âgées, handicapées ou malades résidant à Clamart

Quantité ou étendue

Le marché prend effet pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, la durée maximale du marché est de 4 ans. Le marché se décompose en deux lots traité à bons de commande:lot 1: d'un montant minimal annuel de 150 000 euros HT et d'un montant maximal annuel de 450 000 euros HT;lot 2: d'un montant minimal annuel de 8 000 euros HT et d'un montant maximal annuel de 30 000 euros HT.

Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le dossier de consultation, la remise des offres électronique est téléchargeable sur http://ville-clamart.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du CCAS, à Mme Aline, au +33 141230576.

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète: l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat.

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. L'indication de la décomposition du prix figurant en annexe de l'acte d'engagement, ainsi que le devis quantitatif estimatif, un mémoire technique précisant les moyens humains et logistiques mis en œuvre pour l'exécution de la prestation demandée au marché permettant d'analyser les offres.

Le candidat produira notamment les pièces suivantes:

lot 1:

- une note d'information portant sur l'établissement des menus et comprenant les éléments suivants: la fréquence mensuelle d'utilisation des denrées dans l'établissement des menus (exemples, viandes rouges grillées ou rôties ...fois par mois, viandes rouges braisées ou bouillies ...fois par mois, fruits frais ...fois par mois),

- la liste des menus ainsi que les différents plats proposés chaque jour en remplacement sur une période de deux mois,

- les possibilités de menus spécifiques pour les personnes âgées suivant des régimes (hypocaloriques, sans sel, haché, etc.),

- les fiches techniques des produits et des contenants,

- l'origine et/ou la provenance des denrées alimentaires,

-l'organisation des livraisons, les moyens de livraison [type de véhicule et personnel affecté) et la prise de commande, équipement des véhicules d'un système de géolocalisation (art 7.2 a) du ccap],

-les moyens humains, matériels et logistiques mis en œuvre pour assurer les prestations demandées, description détaillée de la cuisine centrale,

- équipement des véhicules pour la géolocalisation,

- la possibilité d'avoir un interlocuteur dédié référent du marché,

- la démarche qualité mise en œuvre permettant la bonne exécution des prestations demandées (le titulaire pourra le cas échéant transmettre en annexe du mémoire technique votre manuel qualité et/ou HACCP),

- les moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco responsable: produits utilisés avec une norme ou un label écologique, produits pour lesquels existent des signes de qualité (label rouge, ab, certificat de conformité). Actions pour limiter les emballages et favoriser le recyclage, une démarche visant à utiliser des matériaux naturels pour les contenants, gestion du parc véhicules et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique des livraisons, gestion des fluides consommés (électricité, gaz, eau, etc.). Les fournisseurs devront présenter les mesures prises par eux, leurs fabricants ou producteurs pour préserver l'environnement durable en soutenant des méthodes d'agriculture et des systèmes de production agricoles durables et le commerce équitable,

-réponse apportée par le candidat au regard de l'annexe 1 au CCAP concernant les mesures mises en œuvre en matière d'égalité hommes-femmes;

lot 2:

- les fiches techniques des produits et des contenants,

- l'origine et/ou la provenance des denrées alimentaires,

- exemple de proposition de menus sur trois mois,

- proposition de menus établis en fonction des événements de calendrier et des produits de saison,

- les moyens humains, matériels et logistiques mis en œuvre pour assurer les prestations demandées, description détaillée de la préparation des commandes et de la livraison sur les 5 sites,

- la possibilité d'avoir un interlocuteur dédié référent du marché,

- la démarche qualité mise en œuvre permettant la bonne exécution des prestations demandées (le titulaire pourra le cas échéant transmettre en annexe du mémoire technique votre manuel qualité et/ou HACCP),

- les moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco responsable: produits utilisés avec une norme ou un label écologique, produits pour lesquels existent des signes de qualité (label rouge, ab, certificat de conformité). Actions pour limiter les emballages et favoriser le recyclage, une démarche visant à utiliser des matériaux naturels pour les contenants, gestion du parc véhicules et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique des livraisons, gestion des fluides consommés (électricité, gaz, eau, etc.). Les fournisseurs devront présenter les mesures prises par eux, leurs fabricants ou producteurs pour préserver l'environnement durable en soutenant des méthodes d'agriculture et des systèmes de production agricoles durables et le commerce équitable,

- réponse apportée par le candidat au regard de l'annexe 1 au CCAP concernant les mesures mises en œuvre en matière d'égalité hommes-femmes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1 qui pourra être contresigné. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-après, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé Dc1); déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé Dc2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé Dc2); déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou imprimé Dc2); présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés (ou imprimé Dc2); certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le CCAS de Clamart. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.