Fourniture et livraison de repas en liaison froide, de goûters delait et de jus de fruits aux restaurants scolaires et au centre de loisir "Les Hauts de Provins"

Ville de Provins

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, de goûters, de lait et de jus de fruits aux restaurants scolaires et centre de loisirs "Les Hauts de Provins" suivant un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit :
— repas maternels 15 000 / 40 000,
— repas primaires 1 500 / 3 500,
— repas adultes 2 500 / 7 500,
— goûters 6 500 / 17 500,
— lait en litre 3 000 / 9 000,
— jus de fruits en litre 3 000 / 9 000.
La desription des prestations est présentées dans les documents de consultation. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2013 et pourra être reconduit une fois à compter du 1.9.2014 dans les mêmes conditions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
2013-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: 5 place du Maréchal Leclerc
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103843
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de 10 jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir : — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale), — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus( formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2012. Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) : — un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, — une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM, — un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, — un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, de goûters, de lait et de jus de fruits aux restaurants scolaires et centre de loisirs "Les Hauts de Provins" suivant un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit :
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— repas maternels 15 000 / 40 000,
— repas primaires 1 500 / 3 500,
— repas adultes 2 500 / 7 500,
— goûters 6 500 / 17 500,
— lait en litre 3 000 / 9 000,
— jus de fruits en litre 3 000 / 9 000.
La desription des prestations est présentées dans les documents de consultation. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2013 et pourra être reconduit une fois à compter du 1.9.2014 dans les mêmes conditions.
Numéro de référence: CCAP 2013/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provins, 77160 Provins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures non recevables en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ainsi que les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes par rapport ) l'objet du marché, ne seront pas admises. Les candidatures devront être accompagnées des pièces et informations suivantes :
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a) lettre de candidature comprenant identifiants, objets du marché et de la candidature ( Dc1 ou équivalent);
b) déclaration du candidat ( Dc2 ou équivalent) comprenant :
— rubrique A : identification de l'acheteur,
— rubrique B : objet du marché,
— rubrique C : identifiant du candidat individuel ou membre du groupement,
— rubrique D1 : chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— rubrique D2 : procédure ou non de redressement judiciaire,
— rubrique E : capacités des opérateurs économiques;
c) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
d) références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercises.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ces documents dans un délai maximal de 10 jours. Les autres candidats seront informés qu'ils pourront compléter leur offre dans le même délai. En cas de groupement, les mêmes documents devront être fournis par chacun des opérateurs économiques à l'exception de la lettre de la candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement, prix unitaires révisables à chaque reconduction, avance fixée à 5% suivant article 87 et 88 du CMP. Paiement au fur et à mesure de l'émission des factures, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Organisation appliquée à l'exécution du marché (40)
3. Description des animations, repas à thèmes, semaine du goût (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins
Point de contact: Marchés publics
M. Lebon David
Téléphone: +33 164603832 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 2013/03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de 10 jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir :
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— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
Afficher plus
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus( formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2012.
Afficher plus
Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,
— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
Afficher plus
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel, recours en référé contractuel, recours gracieux, recours pour excès de pouvoir, référé de suspension, recours de pleine juridiction conformément à la réglementation en vigueur.
Source: OJS 2013/S 062-103843 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 290 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272264
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103843
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce n° 277, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/03.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (30)
2. Organisation appliquée à l'exécution du marché. (40)
3. Description des animations, repas à thèmes, semaine du goût. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Société française de restauration et services «Les petits gatronomes»
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 156-272264 (2013-08-09)
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