Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires (écoles élémentaire et maternelle), au centre aéré et à la crèche municipale

Commune de Beaulieu-sur-Mer

Marché à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires (écoles élémentaire et maternelle), au centre aéré et à la crèche municipale.
Les prestations seront réglées à l'aide du bordereau des prix unitaires rempli obligatoirement par l'entreprise, annexé à l'acte d'engagement.
Le montant minimum annuel du marché est de 80 000 EUR (HT).V.A. Le montant maximum annuel du marché est de 140 000 EUR(HT).V.A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Le nombre de repas pour les restaurants scolaires, la crèche municipale et le centre aéré, pour les quatre ans de marché, est estimé à 200 000 unités.320 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: 3 bd Maréchal Leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173003
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque soumissionnaire. Le DCE est mis à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr. Le DCE papier peut être retiré à l'adresse suivante : commune de Beaulieu sur mer Hôtel de Ville 3, boulevard Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer. Les offres seront transmises sous plis cachetés ou sous la forme d'enveloppe électronique conformément aux indications formulées dans le règlement de consultation. Pour rappel, le présent marché est un marché public de fournitures à bons de commandes. La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics et notamment des articles 33 - 57 à 59 et 77 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires (écoles élémentaire et maternelle), au centre aéré et à la crèche municipale.
Les prestations seront réglées à l'aide du bordereau des prix unitaires rempli obligatoirement par l'entreprise, annexé à l'acte d'engagement.
Le montant minimum annuel du marché est de 80 000 EUR (HT).V.A. Le montant maximum annuel du marché est de 140 000 EUR(HT).V.A.
Quantité ou étendue:
Le nombre de repas pour les restaurants scolaires, la crèche municipale et le centre aéré, pour les quatre ans de marché, est estimé à 200 000 unités.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
500 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/MP/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Déroulède et rue Blaise Pascal, 06310 Beaulieu-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat imprimé Dc1 et Dc2 (disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr/),
— état annuel des certificats reçus, imprimé Noti2 ou une déclaration unique sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard des obligations fiscales et sociales,
— chiffre d'affaires global des trois derniers exercices,
— un extrait K-bis.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations similaires réalisées ou en cours depuis les trois dernières années,
— certificats de capacité,
— attestations d'assurance en cours de validité,
— agrément des services vétérinaires et autres qualifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de règlement : virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement : 30 jours,
— intérêts moratoires : en cas de retard dans un délai de paiement, le mode de calcul du montant des intérêts moratoires s'établit sur le taux de refinancement (taux marginal) de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points,
— avance forfaitaire : oui,
— avance facultative : non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/MP/05
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque soumissionnaire. Le DCE est mis à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr. Le DCE papier peut être retiré à l'adresse suivante : commune de Beaulieu sur mer Hôtel de Ville 3, boulevard Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer. Les offres seront transmises sous plis cachetés ou sous la forme d'enveloppe électronique conformément aux indications formulées dans le règlement de consultation.
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Pour rappel, le présent marché est un marché public de fournitures à bons de commandes. La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics et notamment des articles 33 - 57 à 59 et 77
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les actes administratifs de la collectivité en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Les référés précontractuels peuvent être introduits contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être introduit à compter de la signature du contrat jusqu'à la fin du délai maximum de deux mois suivant la publicité qui sera faite de la signature du contrat.
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Source: OJS 2013/S 101-173003 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 boulevard Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298977
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173003
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Annonce nº 139, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Déroulède et rue Blaise Pascal, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Sodexo Education
Adresse postale: 2 place d'Arvieux – espace Gaymard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13572
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire
Source: OJS 2013/S 173-298977 (2013-09-02)
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