fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les écoles de Tourville-sur-Odon, Verson et pour le centre de loisirs de Verson

Communauté d'agglomération Caen la Mer

fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les écoles de Tourville-sur-Odon, Verson et pour le centre de loisirs de Verson.
Lieux d'exécution : Tourville-sur-Odon et Verson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Resteco

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

les repas seront fournis pendant les périodes définies par le calendrier de l'éducation nationale. A ce jour, le nombre de services pendant la période scolaire est de 4 jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi.Pour le site de Verson accueillant le centre de loisirs, les repas seront fournis pendant les périodes de vacances définies par le calendrier de l'education Nationale.Marché à bons de commande avec minimum et maximum décomposé en 3 lots.Début des prestations prévu le 2.9.2013.Marché conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116247
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

l'unité monétaire retenue est l'euro. Possibilité de venir visiter les cantines, visites à programmer sur demande. Le pouvoir adjudicateur s'engage à organiser la visite des locaux dans les 5 jours après réception de la demande. Les demandes de visites devront être adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les écoles de Tourville-sur-Odon, Verson et pour le centre de loisirs de Verson.

Lieux d'exécution : Tourville-sur-Odon et Verson.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour l'école de Tourville-sur-Odon
Brève description:

fourniture et livraison de repas pour l'école primaire de Tourville-sur-Odon et mise en à disposition d'un four de réchauffage et d'un réfrigérateur.

Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commande avec minimum et maximum défini comme suit : montant minimum annuel : 21 500 EUR HT, montant maximum annuel : 32 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour les écoles de Verson
Brève description:

fourniture et livraison de repas pour les écoles primaire et élémentaire de Verson ainsi que de la mise à disposition d'un four de réchauffage pour l'école Victor Hugo et l'école Françoise Dolto de Verson.

Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commande avec minimum et maximum défini comme suit :montant minimum annuel : 90 000 EUR HT, montant maximum annuel : 117 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas pour le centre de loisirs de Verson
Brève description:

Fourniture et livraison de repas pour le centre de loisirs de Verson et de la mise à disposition d'un four de réchauffage

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum défini comme suit : montant minimum annuel : 12500 euroHTmontant maximum annuel : 17000 euroHT

Quantité ou étendue:

Pour le site de Verson accueillant le centre de loisirs, les repas seront fournis pendant les périodes de vacances définies par le calendrier de l'education Nationale.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum décomposé en 3 lots.

Début des prestations prévu le 2.9.2013.

Marché conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres,

- budget de fonctionnement de la commune de Tourville-sur-Odon pour le lot 1,

- budget de fonctionnement de la ville de Verson pour les lots 2 et 3.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'unité monétaire retenue est l'euro.

Possibilité de venir visiter les cantines, visites à programmer sur demande. Le pouvoir adjudicateur s'engage à organiser la visite des locaux dans les 5 jours après réception de la demande. Les demandes de visites devront être adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 070-116247 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274000
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116247
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Modalités de consultation du marché : le marché est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la mer. Annonce no 155, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Resteco
Adresse postale: rue du Domaine
Commune postale: Bédée
Code postal: 35137
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 157-274000 (2013-08-12)

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