Fourniture et livraison de repas à domicile dans les 12ème, 13ème et 14ème arrondissements

Quantité ou étendue

Le marché est passé sous la forme globale à bon de commande dont le minimum est de 1 042 654.03 EUR HT et le maximum de 3 507 109 EUR HT. Le présent marché est un marché à prix unitaires soumis au taux de TVA selon la réglementation en vigueur.Le marché est passé pour une période d'une année à compter du 1.12.013. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Informations complémentaires

la Notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77du Code des Marchés Publics.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, b 4425, 5 boulevard Diderot 75589 paris cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits.Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. En cas de non production du formulaire Dc1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de leur candidature une lettre de candidature attestant:a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 ,L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1 -L'Acte d'engagement signé et ses 13 annexes ; en cas de dépôt électronique ; l'acte d'engagement devra être signé électroniquement. 1. Prix unitaires des repas (Bpu) ; 2. Valeur technique des moyens utilisés pour la production des repas ; 3. Valeur technique des moyens utilisés pour la livraison des repas ; 4. Ponctualité et délais de livraison des repas ; 5. Nature des conditionnements et étiquetages des plats ; 6. Proposition des repas de fête ; 7. Liste des fournisseurs référencés et qualités des matières premières 8. Labels et certifications des viandes proposées 9. Labels et certifications des charcuteries proposées ; 10. Variété de produits proposée pour la déclinaison " sans sel "; 11. Variété de desserts proposés pour la déclinaison " sanssucre ajouté " ; 12. Fréquence d'apparition des produits issus de l'agriculture biologique ; 13. Mise en place de moyens pour favoriser le développement durable.2 - le mémoire technique descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour l'exercice du présent marché, notamment les moyens en personnel (qualification, nombre d'usagers livrés par livreur...) et en matériel de livraison (flotte des véhicules, équipements des véhicules, ...), fréquence des livraisons, fournisseurs. Il fournira également dans le mémoire les documents relatifs aux autocontrôles pratiqués.3 - toutes les propositions de menus sont demandées : cinq semaines de menus D'Hiver " standards " (dejeuner et diner) cinq semaines de declinaisons " sans sel ajoute " et " mixe " ;4 - le plan alimentaire (ou alternat) qui a servi à l'élaboration des menus,5 - toutes les fiches techniques de composition des recettes,6 - 2 Modèles de bons de commande et de bons de livraison),7- copie de l'autorisation d'exercer l'activité visée pour le présent marché délivrée par la Direction Départementale des Services Vétérinaires, ainsi qu'une copie des estampilles et marques de salubrité,8- copie de l'agrément et des références du laboratoire qu'il aura retenu pour la réalisation des prélèvements et analyses micro biologiques,9 - relevé d'identité Bancaire,10- les attestations d'assurance mentionnées à l'article 9 du C.C.P,11- les échantillons décrits à l'article 8 du présent RC et ci-dessous au présent Aapc,12 - carte de remplacement. 13- facture typeles pièces no1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12 et 13 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. Il est porté à l'attention des candidats qu'en cas d'absence d'un prix au bordereau des prix unitaires, l'offre sera déclarée irrégulière.De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.A l'appui de leur offre, les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer les échantillons des conditionnements et des étiquettes pour chaque poste d'un repas normal, tel que défini à l'article 20 du CCP. De plus, les soumissionnaires devront fournir les échantillons de repas suivants : -ensemble des éléments d'un petit déjeuner-ensemble des éléments d'un déjeuner normal-ensemble des éléments d'un diner allégé-ensemble des éléments d'un déjeuner mixé-ensemble des éléments d'un déjeuner sans sel ajouté- ensemble des éléments d'un repas de fêtel'établissement public choisira, après la remise des offres, les éléments qui devront être inclus dans les menus proposés par le candidat. Il communiquera le 10 septembre 2013, au plus tard la liste des éléments choisis, qui sera identique pour tous les candidats. Les éléments testés correspondront à des postes de repas communs aux candidats.Les échantillons sont remis à titre gratuit et seront conservés par l'administration.Les échantillons des candidats dont l'offre serait écartée avant la phase d'analyse auront la possibilité de les retirer dans les délais et selon les modalités qui leur seront précisés par courrier. Les échantillons n'ayant pas été récupérés dans les délais impartis deviendront, sans indemnités possibles, la propriété du CAS-VP qui sera libre de les garder ou de les détruire.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Financeset du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La date limite de réception des offres est fixée au 03/09/2013. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des sous-critères suivants (60% de la note finale), auxquels est appliquée une sous pondération de: 32% pour qualité des repas proposés pour l'exécution du marché appréciée au regard des menus proposés, des fiches techniques des repas, des échantillons demandés à l'article 3.5 du RC, des annexes 2, 7, 8 et 9 à l'acte d'engagement; 26% pour la qualité des conditions de livraisons appréciée notamment au regard du mémoire technique, des annexes 3, 4 et 5 à l'acte d'engagement et des échantillons demandés à l'article 3.5 du RC . Le candidat présentera notamment les mesures de veille sociale mises en place; 26% pour la qualité de la réponse environnementale, appréciée notamment au regard du mémoire technique, des annexes 12 et 13, le candidat veillera à la cohérence entre sa proposition, les fiches techniques et les menus proposés;12% pour la qualité des repas de régime proposés, appréciée notamment au regard du mémoire technique, des fiches techniques de repas, des déclinaisons de menus proposées et des échantillons demandés à l'article 3.5 du RC ; et 4% pour la qualité des repas de fête, appréciée notamment au regard de l'annexe 6 à l'acte d'engagement et des échantillons demandés à l'article 3.5 du RC .Le prix des prestations sera apprécié appréciée sur la base de la facture type (40% de la note finale). Si une discordance est constatée entre l'offre du candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (Acte d'engagement, Bpu) prévaudront sur les indications de la facture type. Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition, ou de report seraient détectées, l'administration les rectifiera en conséquence et le candidat sera informé de cette vérification.le présent marché comporte une clause sociale et environnementale visée à l'article 4 du cahier des clauses particulières.conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

a l'appui de sa candidature, la société devra fournir une lettre de candidature dont le contenu est détaillé à l'article Vi.3) du présent AAPC. En outre, le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, ainsi que la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière

a l'appui de sa candidature, la société devra fournir des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités financières du candidat : - une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .

Capacité technique et professionnelle

a l'appui de sa candidature, la société devra fournir des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelle et techniques du candidat : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de service sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui . Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du CMP, une avance sera versée au titulaire pour tout marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf s'il indique à l'acte d'engagement qu'il la refuse.Cette avance ne sera versée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres - budget de fonctionnement - du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77du Code des Marchés Publics. Le présent marché est passé à prix unitaires pour une période d'une année à compter du 1.12.2013 et reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyéé à M. le chef du service de la restauration - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

Pour indication, ce marché est un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 1 042 654,03 EUR HT soit 1 100 000 EUR TTC et le montant annuel maximum de 3 507 109 EUR HT soit 3 700 000 EUR TTC. Le montant de la facture type était de 1 841 394,32 EUR TTC. A titre indicatif, le prix d'un déjeuner normal est de 9,45 EUR HT s'il y a moins de 15 000 repas et de 9,40 EUR HT s'il y a en a plus.

Annonce no234, BOAMP 139 B du 20.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.