Fourniture et livraison de produits pétroliers

Commune de Saintes

Fournitures et livraison de produits pétroliers : carburant (gazole, super sans plomb 98, gazole non routier) pour les engins roulants des services municipaux, fioul domestique premier pour chauffer des équipements (stades, services espaces verts, golf...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
2014-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Le coût annuel estimatif et non contractuel de la présente consultation est de 230 000 EUR TTC par an correspondant à environ 60 000 litres de gazole, 30 000 litres de super sans plomb, 42 000 litres de gazole non routier et 5 000 litres de fioul domestique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square Andre Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546923597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333784
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33, 57, 58,59 du code des marchés publics. Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bon de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet le 21.1.2014 après notification et se termine le 31.12.2014. Il est reconductible tacitement pour une durée d'un an dans la limite de 3 reconduction soit une durée totale maximum de 4 ans. L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des offres etc... . Les critères de sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles (références de fournitures similaires) et techniques (effectif, matériel, équipement technique). Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offres par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr – rubrique marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et livraison de produits pétroliers : carburant (gazole, super sans plomb 98, gazole non routier) pour les engins roulants des services municipaux, fioul domestique premier pour chauffer des équipements (stades, services espaces verts, golf...).
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Description des options:
Des avenants, décisions de poursuivre ou marché complémentaire sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison multi-sites, 17100 Saintes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles (références de fournitures similaires) et techniques (effectif, matériel et équipement technique dont dispose le candidat). Les pièces demandées au titre de la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est proposée au sens des articles 87 et 88 du code des marchés publics pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et la durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité. Paiement mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est payant, il est remis aux entreprises moyennant le paiement des frais de reprographie au service marchés publics à la Mairie de Saintes. Les frais postaux sont à la charge de la commune de Saintes.
Le règlement pourra s'effectuer par numéraires (espèces) ou par chèque bancaire à l'ordre du trésor public au service marché publics à la Mairie de Saintes.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (20)
3. Compteur volumétrique sur citerne (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Jean Rouger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-21 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33, 57, 58,59 du code des marchés publics. Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bon de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet le 21.1.2014 après notification et se termine le 31.12.2014. Il est reconductible tacitement pour une durée d'un an dans la limite de 3 reconduction soit une durée totale maximum de 4 ans.
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L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des offres etc... .
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Les critères de sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles (références de fournitures similaires) et techniques (effectif, matériel, équipement technique). Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offres par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr – rubrique marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549608809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 194-333784 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 741,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069766
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333784
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la mairie de Saintes sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (+33 546923597). Annonce n° 152, BOAMP 192 B du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison multi-sites, 17100 Saintes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Petrole Ocedis
Adresse postale: 352 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 042-069766 (2014-02-25)
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