Fourniture et livraison de produits destinés à la cantine des détenus des établissements pénitentiaires de la Réunion du 1.1.2014 au 31.12.2014

Centre de détention

Fourniture et livraison de produits destinés à la cantine des détenus des établissements pénitentiaires de la Réunion du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ?

• Centre de détention

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Boissons, tabac et produits connexes › Tabac, produits à base de tabac et articles connexes
• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Machines, fournitures et équipement de bureau divers
• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits de soins personnels
• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Équipement divers
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tabac, produits à base de tabac et articles connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits destinés à la cantine des détenus des établissements pénitentiaires de la Réunion :Centre pénitentiaire de Saint-Denis,Centre de détention Le Port,Maison d'arrêt de Saint-Pierre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tabac, produits à base de tabac et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de détention
Adresse postale: Service marches publics
Code postal: 97823
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: benedicte.schalck@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237576
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique"cdleport2013-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, Le pouvoir adjudicateur souhaite les offres transmises sous format papier. Les offres transmises par échange électronique sont acceptées sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cdleport2013-04". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits destinés à la cantine des détenus des établissements pénitentiaires de la Réunion du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cigarettes tabac et accessoires
Brève description: Cigarettes tabac et accessoires
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: denrees alimentaires diverses
Brève description: Epicerie et confiseries
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boissons
Brève description: Boissons
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits d'hygiène corporelle et d'entretien
Brève description: Produits d'hygiène corporelle et d'entretien
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: papeterie
Brève description: Papeterie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: droguerie
Brève description: Droguerie
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits destinés à la cantine des détenus des établissements pénitentiaires de la Réunion :

Centre pénitentiaire de Saint-Denis,

Centre de détention Le Port,

Maison d'arrêt de Saint-Pierre

Numéro de référence: CDLEPORT2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de détention, 97823 Le Port Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP). A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Réf : Cdleport2013-04.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les certifications professionnelles de l'entreprise et des personnels.

La déclaration indiquant le matériel, les équipements techniques et de transport conformes à la réglementation en vigueur, ainsi que le personnel dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes réglementaires. L'acheteur public acceptera néanmoins toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (descriptions techniques et qualitatives des fournitures) produites par les prestataires de fournitures, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du paiement: ministère de la justice.

Les prix du marché sont unitaires et fermes. Ils ne sont pas susceptibles d'être révisés sauf taxation réglementaire. Ils incluent les frais de conditionnement, d'emballage et de transport jusqu'aux lieux de livraison, le dédouanement et les taxes diverses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Schalck
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDLEPORT2013-04
Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique"cdleport2013-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

Le pouvoir adjudicateur souhaite les offres transmises sous format papier.

Les offres transmises par échange électronique sont acceptées sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cdleport2013-04".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articlel551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 137-237576 (2013-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Boissons, tabac et produits connexes (10)

Tabac, produits à base de tabac et articles connexes (1)