Fourniture et livraison de produits d'epicerie pour l'etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d'Arles (Eparca), la Ville d'Arles et le CCAS. Groupement de commandes conformément aux dispositions de l'art. 8 du Code des marchés publics. Coordonnateur : EPARCA, représenté par son Président. Appel d'offres ouvert (art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics). Marché à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT (art. 77 du Code des marchés publics). Variantes : Les concurrents peuvent également présenter, conformément l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base. Le candidat, avant de proposer la variante, devra donc répondre à l'offre de base décrite dans le CCTP, faute de quoi sa proposition sera rejetée. Les variantes devront répondre aux exigences de qualité minimales exigées pour l'offre de base et décrites dans les documents de la consultation. Compte tenu des objectifs de l'eparca en matière de restauration collective, les candidats sont invités à proposer des variantes présentant prioritairement les objectifs suivants : réduction de l'impact environnement des acheminements et/ou fourniture de produits labellisés. Chaque candidat pourra faire une proposition pour les prestations supplémentaires listées à la fin du bordereau de prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Minimum et maximum annuels pour chaque période du marché, fixés pour chaque membre du groupement de commandes : Pour l'Eparca montant minimum : 50 000 EUR HT. Montant maximum : 250 000 EUR HT. Pour la ville d'Arles montant minimum : 4 000 EUR HT. Montant maximum : 20 000 EUR HT. Pour le CCAS. Montant minimum : 4 000 EUR HT. Montant maximum : 20 000 EUR HT.
Minimum et maximum annuels pour chaque période du marché, fixés pour chaque membre du groupement de commandes : Pour l'Eparca montant minimum : 50 000 EUR HT. Montant maximum : 250 000 EUR HT. Pour la ville d'Arles montant minimum : 4 000 EUR HT. Montant maximum : 20 000 EUR HT. Pour le CCAS. Montant minimum : 4 000 EUR HT. Montant maximum : 20 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Téléphone: +33 643734278📞
Fax: +33 490497664 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139899
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de sa notification au titulairerenseignements techniques et administratifs : EPARCA – service des marchés publics, Véronique Gontier, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles, tél. +33 490494781, fax : +33 490497664, unité monétaire utilisée, l'euro. Méthode de notation des offres: Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Le pouvoir adjudicateur n'imposant pas aux candidats de répondre à tout ou partie des prestations supplémentaires éventuelles listées au Bordereau des Prix Unitaires, celles-ci ne seront pas prises en compte dans l'analyse et le classement des offres. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, elles seront retenues ou pas avant l'attribution du marché. Le critère PRIX est noté sur 20 points. Il sera jugé au regard du montant total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (Dqe) (hors prestations supplémentaires éventuelles) du Bordereau des Prix Unitaires. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 20 x (prix du moins disant /Prix de l'offre examinée). Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 50% pour obtenir une note finale.Le critère qualite des denrees alimentaires est jugé sur 20 points. Il sera apprécié par le biais des fiches techniques, des bordereaux de prix unitaires, du cadre de mémoire technique, du catalogue général des candidats, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère : Seront jugés : - la composition pour 10 points,-la qualité nutritionnelle des produits élaborés pour 4 points, - la DLC résiduelle à la réception pour 2 points, - le conditionnement pour 2 points. - Les substitutions effectuées pour 2 points (note maximale si pas de substitution). Le résultat obtenu pour chaque candidat sera multiplié par 25% pour obtenir une note.Le critère qualite des prestations associees est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés : - l'organisation et le service pour 9 points, - la souplesse et la disponibilité vis-à-vis de l'eparca pour 6 points-la livraison pour 2 points,-la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 2 points. - L'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 1 point,le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10% pour obtenir une note. Le critère engagement en matiere de developpement durable est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique section " engagement en matière de développement durable ", dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés :-les circuits d'approvisionnement pour 6 points-les mesures prises en matière de développement durable pour 6 points - la politique de transport pour 4 points-la capacité à fournir des produits issus de filières d'approvisionnement durables pour 4 pointsle résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10% pour obtenir une note. Le critère TRACABILITE est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires et de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère. Seront jugés :-les modalités d'approvisionnement amont pour 4 points, - la mise en oeuvre de la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de fabrication des produits objets du lot pour 6 points, - la précision de informations relatives à l'origine et au lieu de transformation des produits pour 2 points - les procédures de détection et de gestion des alertes sanitaires pour 2 points - la capacité à garantir la traçabilité des produits livrés pour 2 points, - les autocontrôles effectués pour 4 points,le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 5% pour obtenir une note. Après addition des notes des cinq critères, l'offre qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de sa notification au titulairerenseignements techniques et administratifs : EPARCA – service des marchés publics, Véronique Gontier, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles, tél. +33 490494781, fax : +33 490497664, unité monétaire utilisée, l'euro. Méthode de notation des offres: Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Le pouvoir adjudicateur n'imposant pas aux candidats de répondre à tout ou partie des prestations supplémentaires éventuelles listées au Bordereau des Prix Unitaires, celles-ci ne seront pas prises en compte dans l'analyse et le classement des offres. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, elles seront retenues ou pas avant l'attribution du marché. Le critère PRIX est noté sur 20 points. Il sera jugé au regard du montant total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (Dqe) (hors prestations supplémentaires éventuelles) du Bordereau des Prix Unitaires. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 20 x (prix du moins disant /Prix de l'offre examinée). Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 50% pour obtenir une note finale.Le critère qualite des denrees alimentaires est jugé sur 20 points. Il sera apprécié par le biais des fiches techniques, des bordereaux de prix unitaires, du cadre de mémoire technique, du catalogue général des candidats, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère : Seront jugés : - la composition pour 10 points,-la qualité nutritionnelle des produits élaborés pour 4 points, - la DLC résiduelle à la réception pour 2 points, - le conditionnement pour 2 points. - Les substitutions effectuées pour 2 points (note maximale si pas de substitution). Le résultat obtenu pour chaque candidat sera multiplié par 25% pour obtenir une note.Le critère qualite des prestations associees est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés : - l'organisation et le service pour 9 points, - la souplesse et la disponibilité vis-à-vis de l'eparca pour 6 points-la livraison pour 2 points,-la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 2 points. - L'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 1 point,le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10% pour obtenir une note. Le critère engagement en matiere de developpement durable est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique section " engagement en matière de développement durable ", dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés :-les circuits d'approvisionnement pour 6 points-les mesures prises en matière de développement durable pour 6 points - la politique de transport pour 4 points-la capacité à fournir des produits issus de filières d'approvisionnement durables pour 4 pointsle résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10% pour obtenir une note. Le critère TRACABILITE est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires et de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère. Seront jugés :-les modalités d'approvisionnement amont pour 4 points, - la mise en oeuvre de la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de fabrication des produits objets du lot pour 6 points, - la précision de informations relatives à l'origine et au lieu de transformation des produits pour 2 points - les procédures de détection et de gestion des alertes sanitaires pour 2 points - la capacité à garantir la traçabilité des produits livrés pour 2 points, - les autocontrôles effectués pour 4 points,le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 5% pour obtenir une note. Après addition des notes des cinq critères, l'offre qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits d'epicerie pour l'etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d'Arles (Eparca), la Ville d'Arles et le CCAS. Groupement de commandes conformément aux dispositions de l'art. 8 du Code des marchés publics. Coordonnateur : EPARCA, représenté par son Président. Appel d'offres ouvert (art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics). Marché à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT (art. 77 du Code des marchés publics). Variantes : Les concurrents peuvent également présenter, conformément l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base. Le candidat, avant de proposer la variante, devra donc répondre à l'offre de base décrite dans le CCTP, faute de quoi sa proposition sera rejetée. Les variantes devront répondre aux exigences de qualité minimales exigées pour l'offre de base et décrites dans les documents de la consultation. Compte tenu des objectifs de l'eparca en matière de restauration collective, les candidats sont invités à proposer des variantes présentant prioritairement les objectifs suivants : réduction de l'impact environnement des acheminements et/ou fourniture de produits labellisés. Chaque candidat pourra faire une proposition pour les prestations supplémentaires listées à la fin du bordereau de prix unitaires.
Fourniture et livraison de produits d'epicerie pour l'etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d'Arles (Eparca), la Ville d'Arles et le CCAS. Groupement de commandes conformément aux dispositions de l'art. 8 du Code des marchés publics. Coordonnateur : EPARCA, représenté par son Président. Appel d'offres ouvert (art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics). Marché à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT (art. 77 du Code des marchés publics). Variantes : Les concurrents peuvent également présenter, conformément l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base. Le candidat, avant de proposer la variante, devra donc répondre à l'offre de base décrite dans le CCTP, faute de quoi sa proposition sera rejetée. Les variantes devront répondre aux exigences de qualité minimales exigées pour l'offre de base et décrites dans les documents de la consultation. Compte tenu des objectifs de l'eparca en matière de restauration collective, les candidats sont invités à proposer des variantes présentant prioritairement les objectifs suivants : réduction de l'impact environnement des acheminements et/ou fourniture de produits labellisés. Chaque candidat pourra faire une proposition pour les prestations supplémentaires listées à la fin du bordereau de prix unitaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché renouvelable tacitement 3 fois, pour une période de un an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FF-0250-M
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
- Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
- Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de chaque membre du groupement de commandes, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.pas d'avance.prix révisables.référence au CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Qualité des denrées alimentaires % (25)
3. Qualité des prestations associées % (10)
4. Engagement en matière de développement durable % (10)
5. Traçabilité % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles et CCAS : M. Schiavetti
Adresse postale: Pour la Ville d'Arles : Hôtel de Ville, pour le CCAS : 2 rue Aristide Briand
Code postal: 13200
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Eparca – service des marchés publics : Véronique Gontier
Téléphone: +33 490494781📞
Nom: Eparca – service des marchés publics
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0250-M
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de sa notification au titulairerenseignements techniques et administratifs : EPARCA – service des marchés publics, Véronique Gontier, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles, tél. +33 490494781, fax : +33 490497664, unité monétaire utilisée, l'euro. Méthode de notation des offres: Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Le pouvoir adjudicateur n'imposant pas aux candidats de répondre à tout ou partie des prestations supplémentaires éventuelles listées au Bordereau des Prix Unitaires, celles-ci ne seront pas prises en compte dans l'analyse et le classement des offres. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, elles seront retenues ou pas avant l'attribution du marché. Le critère PRIX est noté sur 20 points. Il sera jugé au regard du montant total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (Dqe) (hors prestations supplémentaires éventuelles) du Bordereau des Prix Unitaires. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 20 x (prix du moins disant /Prix de l'offre examinée). Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 50% pour obtenir une note finale.Le critère qualite des denrees alimentaires est jugé sur 20 points. Il sera apprécié par le biais des fiches techniques, des bordereaux de prix unitaires, du cadre de mémoire technique, du catalogue général des candidats, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère : Seront jugés : - la composition pour 10 points,-la qualité nutritionnelle des produits élaborés pour 4 points, - la DLC résiduelle à la réception pour 2 points, - le conditionnement pour 2 points. - Les substitutions effectuées pour 2 points (note maximale si pas de substitution). Le résultat obtenu pour chaque candidat sera multiplié par 25% pour obtenir une note.Le critère qualite des prestations associees est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés : - l'organisation et le service pour 9 points, - la souplesse et la disponibilité vis-à-vis de l'eparca pour 6 points-la livraison pour 2 points,-la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 2 points. - L'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 1 point,le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10% pour obtenir une note. Le critère engagement en matiere de developpement durable est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique section " engagement en matière de développement durable ", dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés :-les circuits d'approvisionnement pour 6 points-les mesures prises en matière de développement durable pour 6 points - la politique de transport pour 4 points-la capacité à fournir des produits issus de filières d'approvisionnement durables pour 4 pointsle résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10% pour obtenir une note. Le critère TRACABILITE est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires et de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère. Seront jugés :-les modalités d'approvisionnement amont pour 4 points, - la mise en oeuvre de la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de fabrication des produits objets du lot pour 6 points, - la précision de informations relatives à l'origine et au lieu de transformation des produits pour 2 points - les procédures de détection et de gestion des alertes sanitaires pour 2 points - la capacité à garantir la traçabilité des produits livrés pour 2 points, - les autocontrôles effectués pour 4 points,le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 5% pour obtenir une note. Après addition des notes des cinq critères, l'offre qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de sa notification au titulairerenseignements techniques et administratifs : EPARCA – service des marchés publics, Véronique Gontier, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles, tél. +33 490494781, fax : +33 490497664, unité monétaire utilisée, l'euro. Méthode de notation des offres: Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Le pouvoir adjudicateur n'imposant pas aux candidats de répondre à tout ou partie des prestations supplémentaires éventuelles listées au Bordereau des Prix Unitaires, celles-ci ne seront pas prises en compte dans l'analyse et le classement des offres. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, elles seront retenues ou pas avant l'attribution du marché. Le critère PRIX est noté sur 20 points. Il sera jugé au regard du montant total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (Dqe) (hors prestations supplémentaires éventuelles) du Bordereau des Prix Unitaires. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 20 x (prix du moins disant /Prix de l'offre examinée). Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 50% pour obtenir une note finale.Le critère qualite des denrees alimentaires est jugé sur 20 points. Il sera apprécié par le biais des fiches techniques, des bordereaux de prix unitaires, du cadre de mémoire technique, du catalogue général des candidats, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère : Seront jugés : - la composition pour 10 points,-la qualité nutritionnelle des produits élaborés pour 4 points, - la DLC résiduelle à la réception pour 2 points, - le conditionnement pour 2 points. - Les substitutions effectuées pour 2 points (note maximale si pas de substitution). Le résultat obtenu pour chaque candidat sera multiplié par 25% pour obtenir une note.Le critère qualite des prestations associees est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés : - l'organisation et le service pour 9 points, - la souplesse et la disponibilité vis-à-vis de l'eparca pour 6 points-la livraison pour 2 points,-la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 2 points. - L'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 1 point,le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10% pour obtenir une note. Le critère engagement en matiere de developpement durable est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique section " engagement en matière de développement durable ", dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés :-les circuits d'approvisionnement pour 6 points-les mesures prises en matière de développement durable pour 6 points - la politique de transport pour 4 points-la capacité à fournir des produits issus de filières d'approvisionnement durables pour 4 pointsle résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10% pour obtenir une note. Le critère TRACABILITE est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires et de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère. Seront jugés :-les modalités d'approvisionnement amont pour 4 points, - la mise en oeuvre de la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de fabrication des produits objets du lot pour 6 points, - la précision de informations relatives à l'origine et au lieu de transformation des produits pour 2 points - les procédures de détection et de gestion des alertes sanitaires pour 2 points - la capacité à garantir la traçabilité des produits livrés pour 2 points, - les autocontrôles effectués pour 4 points,le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 5% pour obtenir une note. Après addition des notes des cinq critères, l'offre qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2013/S 083-139899 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280897
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139899
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Lot – Entreprise Transgourmet mediterranée SAS. Montant HT de 58 000 EUR à 290 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info
Marché passé en groupement de commandes (Eparca – Ville d'Arles – CCAS) conclu pour les montants suivants pour chaque période du marché:
Pour l'Eparca
— montant minimum : 50 000 EUR HT
— montant maximum : 250 000 EUR HT
Pour la Ville d'Arles
— montant minimum : 4 000 EUR HT
— montant maximum : 20 000 EUR HT
Pour le CCAS
— montant minimum : 4 000 EUR HT
— montant maximum : 20 000 EUR HT
Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex
Annonce nº 147, BOAMP 83 B du 27.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
Lot – Entreprise Transgourmet mediterranée SAS. Montant HT de 58 000 EUR à 290 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info
Marché passé en groupement de commandes (Eparca – Ville d'Arles – CCAS) conclu pour les montants suivants pour chaque période du marché:
Pour l'Eparca
— montant minimum : 50 000 EUR HT
— montant maximum : 250 000 EUR HT
Pour la Ville d'Arles
— montant minimum : 4 000 EUR HT
— montant maximum : 20 000 EUR HT
Pour le CCAS
— montant minimum : 4 000 EUR HT
— montant maximum : 20 000 EUR HT
Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex
Annonce nº 147, BOAMP 83 B du 27.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des denrées alimentaires (25)
3. Qualité des prestations associées (10)
4. Engagement en matière de développement durable (10)
5. Traçabilité (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Transgourmet mediterranée SAS
Adresse postale: ZA Ecopole – BP 54
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13558
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Adresse postale: Pour la Ville d'Arles : Hôtel de Ville, Pour le CCAS : 2 rue Aristide Briand
Source: OJS 2013/S 161-280897 (2013-08-20)