Fourniture et livraison de produits d'épicerie et de surgelés pour les collèges publics aveyronnais dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil général de l'Aveyron

Conseil général de l'Aveyron

Fourniture et livraison de produits d'épicerie et de surgelés pour les collèges publics aveyronnais dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil général de l'Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

À titre indicatif il est servi un million de repas par an dans les 19 collèges publics de l'Aveyron. Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel - marché valable de sa notification avec possibilité de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction du patrimoine collèges, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593450 📞
Fax: +33 565733571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219645
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires : le candidat devra accompagner son offre des échantillons (cf. article 11 du RC) Ne pas tenir compte de la durée de 12 mois mentionnée au II.3, le marché est valable de sa notification au 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'épicerie et de surgelés pour les collèges publics aveyronnais dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil général de l'Aveyron.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: pates alimentaires en sac de 5 kg
Brève description: pates alimentaires en sac de 5 kg
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: cereales/legumes secs
Brève description: cereales/legumes secs
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: condiments/epicerie
Brève description: condiments/epicerie
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: conserves de legumes accompagnement
Brève description: conserves de legumes accompagnement
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: conserves de legumes entrees
Brève description: conserves de legumes entrees
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: conserves de fruits/compotes/confitures
Brève description: conserves de fruits/compotes/confitures
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: conserves de poisson
Brève description: conserves de poisson
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: conserves boite desserts
Brève description: conserves boite desserts
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: preparation pour dessert
Brève description: preparation pour dessert
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: conserves boite preparations cuisinees
Brève description: conserves boite preparations cuisinees
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: conserves boite preparations cuisinees volailles
Brève description: conserves boite preparations cuisinees volailles
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fruits et legumes refrigeres
Brève description: fruits et legumes refrigeres
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: surgeles plats cuisines
Brève description: surgeles plats cuisines
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: surgeles legumes
Brève description: surgeles legumes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: surgeles frites
Brève description: surgeles frites
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: surgeles poisson non pane (selon la réglementation norme afnor nf 45-074)
Brève description: surgeles poisson non pane (selon la réglementation norme afnor nf 45-074)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: surgeles poisson pane / fruits de mer (selon la réglementation norme afnor nf 45-074)
Brève description:

surgeles poisson pane / fruits de mer (selon la réglementation norme afnor nf 45-074)

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: surgeles poisson cuisines
Brève description: surgeles poisson cuisines
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: surgeles volailles pieces non saumurees
Brève description: surgeles volailles pieces non saumurees
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: surgeles volailles / lapin
Brève description: surgeles volailles / lapin
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: surgeles preparations
Brève description: surgeles preparations
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: surgeles viandes bovines vbf ou équivalent
Brève description: surgeles viandes bovines vbf ou équivalent
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: surgeles desserts
Brève description: surgeles desserts
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: surgeles desserts glaces
Brève description: surgeles desserts glaces
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: surgeles viandes bovines vbf ou équivalent BIO
Brève description: surgeles viandes bovines vbf ou équivalent BIO
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: surgeles legumes bio
Brève description: surgeles legumes bio
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: petits dejeuners
Brève description: petits dejeuners
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: gouters/confiserie
Brève description: gouters/confiserie
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: produits a garnir
Brève description: produits a garnir
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: produits deshydrates (puree)
Brève description: produits deshydrates (puree)
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: sauce prêtes a L'Emploi
Brève description: sauce prêtes a L'Emploi
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: pique nique
Brève description: pique nique
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: poche pique nique
Brève description: poche pique nique
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: boissons : jus de fruits
Brève description: boissons : jus de fruits
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: gateaux individuels
Brève description: gateaux individuels
Description des options:

Les marchés sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an par décision expresse.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges de l'Aveyron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

— le numéro d'agrément auprès des services vétérinaires en cours de validité,

— l'attestation de conformité des véhicules de livraison,

— une liste des références de moins de 3 ans de la société dans des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement) (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0075
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);

2/ Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit "Tropic" dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 128-219645 (2013-07-01)

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