fourniture et livraison de produits alimentaires pour les structures Petite Enfance de la Commune de Châtillon (92320)

Ville de Châtillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Milumel SAS
• SAS Cofida

Qui ?

• Ville de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2014-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: dg.juridique@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090319
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

marché de fourniture à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). La commune négociera avec les candidats. Le candidat produira à l'appui de sa candidature les éléments suivants :DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-liste des principales fournitures, de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privédéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ou l'organisme (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants) ;Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou document(s) équivalent(s) tels que : certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, agrément vétérinaire... ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des éléments suviants:-qualité des denrées listées dans le BPU au vu des fiches techniques -la qualité du service après-vente (délais et modalités d'intervention)-diversité des denrées proposées (sur la base du catalogue ou barème général)-optimisation des tournées de livraison-qualité du support pour les statistiques de consommationle critère "Performances environnementales" sera apprécié au regard des éléments suivants:-la gestion des déchets,-les performances environnementales (transport, emballages...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires

marché de fourniture à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). La commune négociera avec les candidats. Le candidat produira à l'appui de sa candidature les éléments suivants :DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-liste des principales fournitures, de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privédéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ou l'organisme (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants) ;Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou document(s) équivalent(s) tels que : certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, agrément vétérinaire... ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des éléments suviants:-qualité des denrées listées dans le BPU au vu des fiches techniques -la qualité du service après-vente (délais et modalités d'intervention)-diversité des denrées proposées (sur la base du catalogue ou barème général)-optimisation des tournées de livraison-qualité du support pour les statistiques de consommationle critère "Performances environnementales" sera apprécié au regard des éléments suivants:-la gestion des déchets,-les performances environnementales (transport, emballages...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de produits alimentaires pour les structures Petite Enfance de la Commune de Châtillon (92320)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Epicerie (épicerie, boissons et petits pots pour bébés)
Brève description: Lot 1 : Epicerie (épicerie, boissons et petits pots pour bébés)
Quantité ou étendue: engagement maximum annuel 40 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Produits surgelés (viandes, poissons, légumes, viennoiseries, desserts)
Brève description: Lot 2 : Produits surgelés (viandes, poissons, légumes, viennoiseries, desserts)
Quantité ou étendue: engagement maximum annuel 45 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Produits frais (produits laitiers, desserts, oeufs, fruits, légumes, viandes)
Brève description:

Lot 3 : Produits frais (produits laitiers, desserts, oeufs, fruits, légumes, viandes)

Quantité ou étendue: engagement maximum annuel 100 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Lait
Brève description: Lot 4 : Lait
Quantité ou étendue: engagement maximum annuel 13 000 EUR (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M13/31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande seulement en cas de versement del'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres ; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du catalogue général du candidat (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais de livraison (10)
4. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Schosteck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service juridique de la Mairie de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération BP 88
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92322
Téléphone: +33 142318205 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KaAlW7vazY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13/31
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Ile de France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2013/S 055-090319 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102951
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090319
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Annonce n° 273, BOAMP 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: SAS Cofida
Adresse postale: 9 bd du Delta, Zone Euro Delta, bât. DE4
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658

2️⃣
Adresse postale: 9 bd Delta, Zone Euro Delta, bât. DE4
Code postal: 94958

3️⃣

4️⃣
Nom: Milumel SAS
Adresse postale: Parc d'activité de Torcé Secteur Est
Commune postale: Torcé
Code postal: 35370

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 061-102951 (2014-03-24)

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