Fourniture et livraison de pièces detachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements portes sur les tracteurs dont le département du Var à la charge

Conseil général du Var

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements portés sur les tracteurs dont le département du Var a la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantité ou étendue:
La consultation est répartie en 7 lots, traités par marchés séparés.Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés, ces marchés seront conclus sous la forme de marchés à bons de commande, sans montant minimum par an et par lot et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT soit 287 040 EUR (TTC) pour la totalité des lots, sur la durée totale des marchés, périodes de reconduction éventuelles comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422420
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40.III.2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions : ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique et de l'acte d'engagement complétés joints à l'offre avec des sous critères définis ci-après et analysés pour être notés. — délai de livraison en pièces et moyens d'organisation - noté au maximum sur 21 points comme suit : — solution 1 : 7 jours calendaires, — solution 2 : 14 jours calendaires, — solution 3 : 21 jours calendaires. — la capacité du soumissionnaire à fournir le (s) catalogue(s) nécessaire(s) au référencement des pièces détachées – noté sur 19 points durée du marché : chacun des marchés est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par tacite reconduction, la durée totale de chacun des marchés ne pouvant excéder 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion «de plusieurs contrat-cadres» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements portés sur les tracteurs dont le département du Var a la charge.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour épareuses de marque Noremat pour tracteurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour épareuses de marque SMA pour tracteurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour épareuses de marque Rousseau pour tracteurs.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour girobroyeur de marque Agrimaster pour tracteurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour girobroyeur de marque Seppi pour tracteurs.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour bras de chargeur de marque Mailleux pour tracteurs.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour bras de tracteur de marque Faucheux pour tracteurs.
Quantité ou étendue:
La consultation est répartie en 7 lots, traités par marchés séparés.
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés, ces marchés seront conclus sous la forme de marchés à bons de commande, sans montant minimum par an et par lot et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT soit 287 040 EUR (TTC) pour la totalité des lots, sur la durée totale des marchés, périodes de reconduction éventuelles comprises.
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Description des options:
Pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants,
— nombre de reconductions : 3,
— pas de marché complémentaire.
Numéro de référence: 13S0111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des marchés, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opération principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : pôle d'appui logistique et technique / service achats et marchés
Adresse postale: 77 impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Fax: +33 483956899 📠
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: Aff. 13s0111 – fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40.III.2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions : ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique et de l'acte d'engagement complétés joints à l'offre avec des sous critères définis ci-après et analysés pour être notés.
— délai de livraison en pièces et moyens d'organisation - noté au maximum sur 21 points comme suit :
— solution 1 : 7 jours calendaires,
— solution 2 : 14 jours calendaires,
— solution 3 : 21 jours calendaires.
— la capacité du soumissionnaire à fournir le (s) catalogue(s) nécessaire(s) au référencement des pièces détachées – noté sur 19 points durée du marché : chacun des marchés est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par tacite reconduction, la durée totale de chacun des marchés ne pouvant excéder 4 ans
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unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion «de plusieurs contrat-cadres» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 243-422420 (2013-12-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 429,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247691
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422420
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion le 26.6.2014 pour le lot 1 et le 27.6.2014 pour les lots 2,3,6 et 7. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Les marchés sont passés pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Chaque marché est passé sans montant minimum par an et par lot et un montant maximum de 240 000 EUR HT soit 287 040 EUR (TTC) pour la totalité des lots, sur la durée totale des marchés, périodes de reconduction éventuelles comprises. Les montants indiqués sont ceux du détail quantitatif estimatif pour 1 an, non contractuels. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 240 B, annonce n° 278 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714

2️⃣
Nom: Sepamac
Adresse postale: 15 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000

3️⃣
Nom: Jansoulin
Adresse postale: 303 chemin de Ramatuelle
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550

4️⃣
Nom: Le lot 4: fourniture de pièces détachées pour girobroyeur de marque Agrimaster pour tracteurs a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Le lot 5: fourniture de pièces détachées pour girobroyeur de marque Seppi pour tracteurs a été déclaré infructueux

6️⃣

7️⃣
Nom: Europe Service
Adresse postale: parc d'activités la Tronquières – avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 138-247691 (2014-07-17)
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