Fourniture et livraison de gouters et repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les centres de loisirs - années 2014 à 2016

Ville d'Orange

Fourniture et livraison de gouter et repas en liaison froide pour la restauration scolaire (10 groupes scolaires) et les 2 centres de loisirs - années 2014 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence PLATS

Qui ?

• Ville d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

Ce marché étant de type à bons de commandes, il ne comprend ni minimum en terme de quantité ou de prix. Néanmoins, à titre indicatif et sans valeur contractuelle, le nombre prévisionnel de repas servis pour une année pourra être estimé à 155 200.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290328
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation sera remis ou envoyé à chaque candidat qui en fera la demande écrite par fax, courriel ou courrier à la direction des marchés publics. — il pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site suivant : http://orange.sudest-marchespublics.com. Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: "Appel d'offre - fourniture et livraison de goûters et repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les centres de loisirs - années 2014 à 2016- ne pas ouvrir". La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Quel que soit le mode de transmission, les offres devront parvenir avant le 21.10.2013 - 16:00 (délai de rigueur). date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de gouter et repas en liaison froide pour la restauration scolaire (10 groupes scolaires) et les 2 centres de loisirs - années 2014 à 2016.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 20130726

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Dc1)

— la déclaration du candidat (Dc2) contenant les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;

— un extrait kbis ;

— l'attestation d'assurance civile en cours de validité ;

— l'agrément départemental des services vétérinaires.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— conformément à l'article 45 II du code des marchés publics, le candidat devra produire des certificats de qualité ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur les fonds propres de la ville - budget fonctionnement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire individuel ou groupement qui devra être formé dès la remise des offres en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
URL pour informations complémentaires: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Direction des marchés publics
URL des documents: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Marie d'Orange
URL pour la participation: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130726
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation sera remis ou envoyé à chaque candidat qui en fera la demande écrite par fax, courriel ou courrier à la direction des marchés publics.

— il pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site suivant : http://orange.sudest-marchespublics.com.

Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: "Appel d'offre - fourniture et livraison de goûters et repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les centres de loisirs - années 2014 à 2016- ne pas ouvrir".

La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Quel que soit le mode de transmission, les offres devront parvenir avant le 21.10.2013 - 16:00 (délai de rigueur).

date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 27.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-290328 (2013-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437433
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290328
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Prix des repas et goûters : Prix unitaire des repas, y compris le transport : 2,24 EUR HT Prix unitaire des repas, y compris le transport : 0,37 EUR (HT). Annonce nº 255, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Coût des prestations (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Provence plats
Adresse postale: ZA La Horsière
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 249-437433 (2013-12-19)

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