fourniture et livraison de gazole non routier sur les sites du Smédar

Smedar

il s'agit de la fourniture et de la livraison, en cuve, du gazole non routier (GNR, ex-fioul domestique) destiné à alimenter les engins de manutention présents sur l'ensemble des sites du Smédar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité estimée 308 000 l. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smédar
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad CS 90 213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129544
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de la fourniture et de la livraison, en cuve, du gazole non routier (GNR, ex-fioul domestique) destiné à alimenter les engins de manutention présents sur l'ensemble des sites du Smédar
Description des options: le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Numéro de référence: 13-11F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations objet du marché (nombre de camions-citernes et leur capacité).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire transmet à l'appui de sa demande de paiement le barème en vigueur à la date de commande par le Smedar.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par le budget du SMEDAR
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics
Nom: Smédar
Adresse postale: Siège, service achats-marchés publics, 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213
Téléphone: +33 232104368 📞
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Fax: +33 232104385 📠
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-11F
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129544 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 881,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad, CS 90213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250331
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129544
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant (TTC) estimé issu du DQE. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 281, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: DMS DCA Mory Shipp
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Courrier électronique: dms-gc-mp@dms-energies.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 144-250331 (2013-07-22)
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