Fourniture et livraison de gazole et de GNR
CC Pays Fouesnantais
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gazole et de GNR pour les besoins de la communauté de communes du Pays fouesnantais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué - CS 31046
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Contact
Téléphone: +33 298516127 📞
Fax: +33 298516650 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052138
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: F1306-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Kérambris, 29170 Fouesnant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roger Le Goff
Nom: Communauté de communes du Pays fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué CS 31046
Point de contact: M. Clet Bargain
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F1306-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 033-052138 (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué - CS 31046
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Contact
Téléphone: +33 298516127 📞
Fax: +33 298516650 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052138
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gazole et de GNR pour les besoins de la communauté de communes du Pays fouesnantais.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: F1306-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Kérambris, 29170 Fouesnant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie ou sur www.cc-paysfouesnantais.fr/march_s_publics) comprenant :
-Une déclaration sur l'honneur attestant que…
… le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
… les salariés sont employés régulièrement au regard du Code du travail.
une déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie ou à partir de www.cc-paysfouesnantais.fr/march_s_publics) comprenant, entre autres :
Afficher plus
-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
-une présentation des moyens humains et techniques de la société
-les références pour des marchés similaires
les attestations d'assurance
l'imprimé Noti2 relatif à l'etat annuel des certificats reçus ou copie des pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail (attestations fiscales, sociales et extrait Kbis). Ces pièces sont à fournir tous les six mois pendant toute la durée du marché.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roger Le Goff
Nom: Communauté de communes du Pays fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué CS 31046
Point de contact: M. Clet Bargain
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F1306-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 033-052138 (2013-02-13)
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