Fourniture et livraison de GASOIL en vrac destiné à approvisionner les cuves du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du VAR

SDIS du Var

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gasoil en vrac pour le remplissage des cuves du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, les quantités annuelles des consommations, par lot pour l'année 2012, ont été les suivantes :Lot nº 1 Frejus 45 000 litresLot nº2 Saint Raphael 33 000 litresLot nº3 Brignoles 35 000 litresLot nº4 Hyeres 60 000 litresLot nº5 La Garde 32 000 litresLot nº6 La Seyne 40 000 litresLot nº7 Toulon Centre 70 000 litresLot nº8 Toulon Ouest 35 000 litres.Nb : Les quantités mentionnées sont données à titre purement indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 bd Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345677
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.- des avenants pourront être passés en cours de marchés. - accord cadre avec un seul opérateur par lot - une visite des lieux est conseillée - lieux de livraison : Lot nº1 : chemin des Batteries - 83600 Frejus Lot nº2 : boulevard du Cerceron Angle bd Peire-Sarrade - 83700 ST Raphael Lot nº3 : quartier le Plan BP 26 - 83171 Brignoles Lot nº4 : 113 chemin de la Source - 83400 Hyeres Lot nº5 : chemin de Rabasson - 83130 La Garde Lot nº6 : 652 chemin de Mauveou - 83500 La Seyne Lot nº7 : avenue de l'infanterie de Marine - 83000 Toulon Lot nº8 : 490 avenue des Routes - 83000 Toulon - date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013 avec une date de prise d'effet au 18 janvier 2014 pour le lot 1, 2, 4 à 8 et à la de notification pour le lot 3. - modalités d'ouverture des plis : date prévue novembre 2014. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres. - modalités de retrait et de dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les dossiers sont remis gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gasoil en vrac pour le remplissage des cuves du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.
Numéro du lot: 1
Brève description: cis frejus
Numéro du lot: 2
Brève description: cis saint raphael
Numéro du lot: 3
Brève description: cis brignoles
Numéro du lot: 4
Brève description: cis hyeres
Numéro du lot: 5
Brève description: cis la garde
Numéro du lot: 6
Brève description: cis la seyne
Numéro du lot: 7
Brève description: cis toulon Centre
Numéro du lot: 8
Brève description: cis toulon Ouest
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, les quantités annuelles des consommations, par lot pour l'année 2012, ont été les suivantes :
Lot nº 1 Frejus 45 000 litres
Lot nº2 Saint Raphael 33 000 litres
Lot nº3 Brignoles 35 000 litres
Lot nº4 Hyeres 60 000 litres
Lot nº5 La Garde 32 000 litres
Lot nº6 La Seyne 40 000 litres
Lot nº7 Toulon Centre 70 000 litres
Lot nº8 Toulon Ouest 35 000 litres.
Nb : Les quantités mentionnées sont données à titre purement indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FF-0294-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;
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- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;
- la fiche de visite, le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret no 2002-231 du 21 février 2002 modifié.
Le prix du marché est un prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Délai d'approvisionnement % (20)
3. Conditions d'approvisionnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300012
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Var : service commande publique
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Fax: +33 494603204 📠
Téléphone: +33 494603770 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0294-S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.- des avenants pourront être passés en cours de marchés.
- accord cadre avec un seul opérateur par lot
- une visite des lieux est conseillée
- lieux de livraison :
Lot nº1 : chemin des Batteries - 83600 Frejus
Lot nº2 : boulevard du Cerceron Angle bd Peire-Sarrade - 83700 ST Raphael
Lot nº3 : quartier le Plan BP 26 - 83171 Brignoles
Lot nº4 : 113 chemin de la Source - 83400 Hyeres
Lot nº5 : chemin de Rabasson - 83130 La Garde
Lot nº6 : 652 chemin de Mauveou - 83500 La Seyne
Lot nº7 : avenue de l'infanterie de Marine - 83000 Toulon
Lot nº8 : 490 avenue des Routes - 83000 Toulon
- date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013 avec une date de prise d'effet au 18 janvier 2014 pour le lot 1, 2, 4 à 8 et à la de notification pour le lot 3.
- modalités d'ouverture des plis : date prévue novembre 2014. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres.
- modalités de retrait et de dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les dossiers sont remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2013/S 200-345677 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022625
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-345677
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Offres prises en considération pour l'attribution : Montant (TTC) de l'offre (moyenne des prix du M3 remisés) la moins élevée et de l'offre la plus élevé respectivement : — lot 1, 1 279.01 EUR et 1 411.22 EUR — lot 2, 1 279.01 EUR et 1 406.44 EUR — lot 3, 1 279.01 EUR et 1 429.14 EUR — lot 4, 1 279.01 EUR et 1 354.10 EUR — lot 5, 1 279.01 EUR et 1 354.40 EUR — lot 6, 1 279.01 EUR et 1 354.40 EUR — lot 7, 1 279.01 EUR et 1 348.52 EUR — lot 8, 1 279.01 EUR et 1 348.52 EUR. Offres retenues pour les lots 1 à 8 : Prix public du M3 de GASOIL, au 1.8.2013 : 1 591 EUR TTC. Prix public du M3 de GASOIL, au 2.9.2013 : 1 644 EUR TTC. Prix public du M3 de GASOIL, au 1.10.2013 : 1 622 EUR TTC. Remise consentie sur le prix public : 21 %/M3 Date de parution de l'avis initial : BOAMP et JOUE le 15.10.2013. Procédures de recours Conformémentà l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 Toulon Tél. +33 494427930 – fax : +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr — soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution, — soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. Annonce nº 424, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai d'approvisionnement (20)
3. Conditions d'approvisionnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-21 📅
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 avenue Bréguet, ZAC Gavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2014/S 015-022625 (2014-01-17)
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