Avis de marché (2013-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“Minimum : 110 000 EUR TTC.Maximum : sans.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr🌏
Téléphone: +33 380636263📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273628
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de...”
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Source: OJS 2013/S 157-273628 (2013-08-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419077
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-273628
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
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Source: OJS 2013/S 241-419077 (2013-12-10)