Fourniture et livraison de fuel domestique pour les établissements pénitentiaires de Casabianda et de Borgo.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77du code des marchés publics.
Il sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à deux reprises pour une durée chacune de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“La quantité minimum et maximum annuelle en litre de fuel qui sera commandée pour chaque lot est:lot no1 Centre de Détention de Casabianda:Minimum 10 000...”
Quantité ou étendue
La quantité minimum et maximum annuelle en litre de fuel qui sera commandée pour chaque lot est:lot no1 Centre de Détention de Casabianda:Minimum 10 000 litres,maximum 40 000 litres,lot no2 Centre Pénitentiaire de BorgoMinimum 130 000 litres,maximum 210 000 litres,a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel en euros HT de commandes est de :Lot no1 Centre de Détention de Casabianda: 20 000 EUR HT.Lot no2 Centre Pénitentiaire de Borgo: 120 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Téléphone: +33 491408468📞
Fax: +33 491400887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371996
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront :”
Source: OJS 2013/S 214-371996 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336699
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-371996
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics.”
Source: OJS 2014/S 191-336699 (2014-09-30)