Fourniture et livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse situés en Corse

DISP PACA Corse DBF

Fourniture et livraison de fuel domestique pour les établissements pénitentiaires de Casabianda et de Borgo.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77du code des marchés publics.
Il sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à deux reprises pour une durée chacune de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2014-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
La quantité minimum et maximum annuelle en litre de fuel qui sera commandée pour chaque lot est:lot no1 Centre de Détention de Casabianda:Minimum 10 000 litres,maximum 40 000 litres,lot no2 Centre Pénitentiaire de BorgoMinimum 130 000 litres,maximum 210 000 litres,a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel en euros HT de commandes est de :Lot no1 Centre de Détention de Casabianda: 20 000 EUR HT.Lot no2 Centre Pénitentiaire de Borgo: 120 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371996
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront : a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous : Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse Département du Budget et des Finances Unité des Achats et des Marchés Publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Auprès de Mme Anne-Lise Tremelat B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au 04.91.40.84.85 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-14-007f. Les offres devront être transmises : soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous : Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse Département du Budget et des Finances Unité des Achats et des Marchés Publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Auprès de Mlle Anne-Lise Tremelat Du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous : Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse Département du Budget et des Finances Unité des Achats et des Marchés Publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Auprès de Mlle Anne-Lise Tremelat Soit une transmission par voie électronique conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme accessible à l'adresse suivante : https://www.marches.publics.gouv.fr. Qu'Ils aient obtenu le Dossier de la consultation sous la forme papier ou qu'ils l'aient téléchargé via la plate-forme précitée, les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous forme papier ou par voie électronique via la plate-forme précitée. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, à peine d'irrecevabilité et sous réserve des dispositions ci-après relatives aux copies de sauvegarde, ils ne sont autorisés ni à combiner ni à doubler ces deux formes de transmission des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de fuel domestique pour les établissements pénitentiaires de Casabianda et de Borgo.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77du code des marchés publics.
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Il sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à deux reprises pour une durée chacune de 12 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: centre de Détention de Casabianda
Brève description:
Fourniture et livraison de fuel domestique pour le Centre de Détention de…
… CasabiandaLa quantité annuelle minimum et maximum de commande en litre de fuel qui devront être fournis sont les suivantes :Minimum : 10 000 litresmaximum : 40 000 litres
… Casabianda
La quantité annuelle minimum et maximum de commande en litre de fuel qui devront être fournis sont les suivantes :
Minimum : 10 000 litres
maximum : 40 000 litres
Informations complémentaires sur les lots:
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit à deux reprises pour une durée de 12 mois…
… chacune.Le fuel domestique devra être livré au Centre de Détention de Casabianda situé à 20 270 Aléria
… chacune.
Le fuel domestique devra être livré au Centre de Détention de Casabianda situé à 20 270 Aléria
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre Pénitentiaire de Borgo
Brève description:
La quantité annuelle minimum et maximum de commande en litre de fuel qui devront être fournis sont les suivantes :minimum: 130 000maximum: 210 000
minimum: 130 000
maximum: 210 000
Informations complémentaires sur les lots:
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit à deux reprises pour une durée de 12 mois chacune.Le fuel domestique devra être livré au Centre de Pénitentiaire de Borgo situé à Borgo 20 290.
Le fuel domestique devra être livré au Centre de Pénitentiaire de Borgo situé à Borgo 20 290.
Quantité ou étendue:
La quantité minimum et maximum annuelle en litre de fuel qui sera commandée pour chaque lot est:
lot no1 Centre de Détention de Casabianda:
Minimum 10 000 litres,
maximum 40 000 litres,
lot no2 Centre Pénitentiaire de Borgo
Minimum 130 000 litres,
maximum 210 000 litres,
a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel en euros HT de commandes est de :
Lot no1 Centre de Détention de Casabianda: 20 000 EUR HT.
Lot no2 Centre Pénitentiaire de Borgo: 120 000 EUR (HT).
Description des options:
la notion d'option au sens du droit européen correspond à la notion de reconduction du marché en droit français.
Le marché peut être reconduit sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur à deux reprises pour une durée chacune de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 2 ans
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DISP-14-007F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché ( adresse, téléphone, fax, adresse électronique..).
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- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
formulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou à compter de sa date de création pour les entreprises nouvellement créées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le marché est financé sur le budget 2014 du Ministère de la Justice Titre III Chapitre 0107.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement solidaire.
Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.
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le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché.
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En application des dispositions de l'article 51-vi du code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Mme Tremelat Anne-Lise
Commune postale: Marseille
Point de contact: Unité des achats et des marchés
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Fax: +33 491408485 📠
Point de contact: Dbf uamp
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145141&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145141&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-14-007F
Informations complémentaires
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront :
a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous :
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du Budget et des Finances
Unité des Achats et des Marchés Publics
4 traverse de Rabat
BP 121
13277 Marseille
Auprès de Mme Anne-Lise Tremelat
B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au 04.91.40.84.85
c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr
d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-14-007f.
Les offres devront être transmises :
soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous :
Auprès de
Mlle Anne-Lise Tremelat
Du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00
soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous :
Soit une transmission par voie électronique
conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme accessible à l'adresse suivante : https://www.marches.publics.gouv.fr.
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Qu'Ils aient obtenu le Dossier de la consultation sous la forme papier ou qu'ils l'aient téléchargé via la plate-forme précitée, les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous forme papier ou par voie électronique via la plate-forme précitée. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, à peine d'irrecevabilité et sous réserve des dispositions ci-après relatives aux copies de sauvegarde, ils ne sont autorisés ni à combiner ni à doubler ces deux formes de transmission des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-371996 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336699
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-371996
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics. Le prix de soumission est le prix au litre mensuel " DIREM " du mois de septembre 2013 assorti d'une majoration. Prix de réglement : Le prix s'entend en euros (H.T.), franco de port, toute manutention nécessaire éventuelle étant à la charge du fournisseur. Il est unitaire et au litre. Le prix de base à prendre en considération est celui du barème mensuel DIREM en vigueur au moment de la commande. A ce prix (H.T.), une majoration a été proposée dans son offre par l'attributaire. Il s'agit d'une majoration en pourcentage par litre en euros HT par rapport au barème DIREM. Le rabais est ferme et non révisable pour toute la durée du marché. Pour le lot no1 la majoration consentie est de 5% sur le prix DIREM "prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des combustibles " exprimé en euros HT/litre de fioul domestique concernant les livraisons de 2 000 à 4999 litres. Pour le lot no2 la majoration consentie est de 5%sur le prix DIREM "prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des combustibles " exprimé en euros HT/litre de fioul domestique concernant les livraisons de plus de 27 000 litres. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 214 B, annonce no 198 du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: SA Canazzi
Adresse postale: RN 193- Furiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Courrier électronique: canazzi@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: RN 193 Furiani
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 191-336699 (2014-09-30)
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