Fourniture et livraison de fournitures administratives

SILA - syndicat mixte du Lac d'Annecy

Fourniture et livraison de fournitures administratives pour les services du SILA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BMF
• Lot infructueux

Qui ?

• SILA - syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Pour le lot no 3 : Fourniture et livraison de papier permanent répondant à la norme ISO 9706, pour les lots no 1 et 2, les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA - Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223876
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Pour le lot no 3 : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives suivantes: – prestation alternative 1 : grammage 80 g – prestation alternative 2: grammage 90 g. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures administratives pour les services du SILA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommables informatiques
Brève description: Consommables informatiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papiers
Brève description: Papiers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel 15 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-07-003.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue des Terrasses, 74960 Cran Gevrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants :a) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail- le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1er septembre 2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Traitement des déchets du SILA. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets no2002-232 du 21 février 2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur. En application du titre IV - article 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement. Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.vii du CMP. En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:

Document papier la fourniture du dossier de consultation est payante. Le montant pour ce dossier est de 20 EUR HT (facturation minimum) il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante: Syndicat mixte du lac d'Annecy, services techniques – 7 rue des Terrasses – 74960 Cran Gevrier – France +33 450667777 – fax. +33 450667800. Document électronique à disposition gratuitement sur le site http://www.sila.fr – rubrique "Appel d'offres".

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SILA – Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Commune postale: Cran Grevrier Cedex
Point de contact: Mme Isabelle Simon
Courrier électronique: isabelle.simon@sfr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_apHHJha09B 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07-003.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel – dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; – 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; – 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Source: OJS 2013/S 130-223876 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA – syndicat mixte du Lac d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421122
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-223876
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce nº 302, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-07-003

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Bmf
Adresse postale: 6 rue des Bouvières BP 29
Commune postale: Annecy le Vieux
Code postal: 74940

2️⃣
Nom: lot infructueux

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé précontractuel

- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

- 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;

- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Source: OJS 2013/S 242-421122 (2013-12-10)

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