fourniture et livraison de fioul et de GNR pour les besoins de la Commune et de la RAP du théâtre de Privas

Mairie de Privas

fourniture et livraison de fioul domestique et de Gazole Non Routier (Gnr) pour les besoins de la Commune de Privas et de la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre de Privas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, et sans pour autant que ces indications aient valeur contractuelle, les quantités commandées les années antérieures en fioul domestique et en GNR, ont été les suivantes :- pour la RAP du Théâtre : 60 000 litres de fioul domestique par an.- Pour la Commune : 107 702 litres de fioul domestique (consommation de juillet 2012 à juin 2013) et 7 819 litres de GNR sur la même période.
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Valeur totale du marché: 386 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Privas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 612
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: commande.publique@mairie-privas.fr 📧
Téléphone: +33 475640644 📞
Fax: +33 475648334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341793
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
marchés à bons de commande. Conditions d'envoi du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0 (réf. Publique Fioul2013/1 et département 07). Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante : Mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - bP 612 - 07006 PRIVAS Cedex - fax : 04.75.64.83.34 - e-Mail : commande.publique@mairie-privas.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Conditions de remise des offres : Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes : - par voie électronique La remise d'offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0 (réf. Publique Fioul2013/1 et département 07) Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc, xls, ppt, jpg, gif, pdf (recommandé). Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles active x ou JAVA ne sont pas acceptés. Chacun des documents composant l'offre doit être crypté et signé électroniquement selon les règles d'utilisation de la plate-forme " achat public ". - par voie postale ou par dépôt Les offres seront envoyées sous format papier exclusivement, par voie postale en recommandé avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante : M. le maire de la Ville de Privas - Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de Ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas aux heures d'ouverture suivantes : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la valeur du marché pour la Commune de Privas est estimée à 260 124 EUR sur la durée de l'accord-cadre.
La valeur du marché pour la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre de Privas est estimée à 125 876 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Brève description:
fourniture et livraison de fioul domestique et de Gazole Non Routier (Gnr) pour les besoins de la Commune de Privas et de la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre de Privas.
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, et sans pour autant que ces indications aient valeur contractuelle, les quantités commandées les années antérieures en fioul domestique et en GNR, ont été les suivantes :
- pour la RAP du Théâtre : 60 000 litres de fioul domestique par an.
- Pour la Commune : 107 702 litres de fioul domestique (consommation de juillet 2012 à juin 2013) et 7 819 litres de GNR sur la même période.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: FIOUL2013/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Privas, 07000 Privas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- la déclaration du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles les marchés se réfèrent et réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une liste des principales références des trois dernières années pour les fournitures auxquelles se référent les marchés.
les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat sont demandés sur les trois dernières années. Toutefois, les entreprises créées il y a moins de trois ans fourniront ces renseignements qu'à compter de leur date de création.
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat sont demandés sur les trois dernières années. Toutefois, les entreprises créées il y a moins de trois ans fourniront ces renseignements qu'à compter de leur date de création.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de la Collectivité.
Les règlements des pouvoirs adjudicateurs s'effectueront par mandat administratif sous 30 jours.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi no 2013-100 du 28 janvier 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront conclus :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs et coordonne les prestations des membres du groupement.
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en application de l'article 51 VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
après attribution des marchés à un groupement, les pouvoirs adjudicateurs imposeront la forme juridique d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
le titulaire devra posséder une autorisation de mise en circulation pour le transport de matières dangereuses sur le territoire français.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française. Les opérateurs économiques ne peuvent y assister. Les membres de la Commission d'appel d'offres sont convoqués 5 jours francs avant la séance.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome personnalisée du théâtre de Privas
Adresse postale: place André Malraux, BP 623
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07006
Contact
Point de contact: Vigouroux Sylvaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Privas
Point de contact: Service commande publique
Sylvaine Vigouroux
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-10 📅
Date de fin: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FIOUL2013/1
Informations complémentaires
marchés à bons de commande.
Conditions d'envoi du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0 (réf. Publique Fioul2013/1 et département 07).
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Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante : Mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - bP 612 - 07006 PRIVAS Cedex - fax : 04.75.64.83.34 - e-Mail : commande.publique@mairie-privas.fr
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Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Conditions de remise des offres : Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes :
- par voie électronique
La remise d'offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0 (réf. Publique Fioul2013/1 et département 07)
Afficher plus
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc, xls, ppt, jpg, gif, pdf (recommandé).
Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles active x ou JAVA ne sont pas acceptés.
Chacun des documents composant l'offre doit être crypté et signé électroniquement selon les règles d'utilisation de la plate-forme " achat public ".
- par voie postale ou par dépôt
Les offres seront envoyées sous format papier exclusivement, par voie postale en recommandé avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante : M. le maire de la Ville de Privas - Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de Ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex
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Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas aux heures d'ouverture suivantes : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges dans les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
les marchés seront conclus à compter du 10 mars 2014 pour une durée d'un an. Les marchés pourront ensuite être reconduits deux fois par période supplémentaire d'une année.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, les reconductions sont tacites et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Par contre, les pouvoirs adjudicateurs notifieront, par courrier recommandé avec accusé de réception, leur intention de ne pas reconduire les marchés, sans mention des motifs, au plus tard trois mois avant la date d'échéance de la période ferme.
Le titulaire ne pourra prétendre à indemnités, y compris lorsque la non-reconduction repose sur des motifs de pures opportunités.
Source: OJS 2013/S 198-341793 (2013-10-08)
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