Fourniture et livraison de fioul domestique
GA des étab. du dépt. du Haut-Rhin
La présente consultation collective a pour objet la passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de fioul domestique aux établissements et services membres du groupement de commandes dont la liste est jointe au dossier de soumission. Elle est faite sous la forme d'un appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GA des étab. du dépt. du Haut-Rhin
Adresse postale: 9 rue du Lycée
Code postal: 68025
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://gabartho.site.ac-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 389208331 📞
Fax: +33 389235052 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095625
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: GA68/2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des membres du groupement de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christian Welker
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA68/2013-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se conférer à l'article L.551-1 du code de la justice
Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2013/S 058-095625 (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
2 catégories:C1 : (de 1 000 à 26 999 litres) 956 m³C2 : (de 27 000 litres et plus) 2035 m³
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GA des étab. du dépt. du Haut-Rhin
Adresse postale: 9 rue du Lycée
Code postal: 68025
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://gabartho.site.ac-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 389208331 📞
Fax: +33 389235052 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095625
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation collective a pour objet la passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de fioul domestique aux établissements et services membres du groupement de commandes dont la liste est jointe au dossier de soumission. Elle est faite sous la forme d'un appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Afficher plus
2 catégories:
C1 : (de 1 000 à 26 999 litres) 956 m³
C2 : (de 27 000 litres et plus) 2035 m³
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des membres du groupement de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Les renseignements concernant les références professionnelles et les capacités techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
-norme de la qualité de la société
-le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à répondre à cette consultation par tout autre moyen.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures se fera par virement administratif sur le budget propre de chaque établissement membre du groupement de commandes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christian Welker
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA68/2013-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se conférer à l'article L.551-1 du code de la justice
Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2013/S 058-095625 (2013-03-19)
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