Dans le cadre du groupement de commandes constitué par convention d'août 2013, le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique des établissements adhérents.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché subséquent sera conclu avec un opérateur pour chaque bon de commande, au terme d'une procédure de sélection des offres décrite à l'article 10 du présent règlement.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics (CMP), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“Le fioul est principalement destiné au fonctionnement des groupes électrogènes fixes des établissements adhérents au groupement de commandes.Le titulaire...”
Quantité ou étendue
Le fioul est principalement destiné au fonctionnement des groupes électrogènes fixes des établissements adhérents au groupement de commandes.Le titulaire doit la fourniture et la livraison de fioul domestique à chaque point de livraison énuméré par les adhérents au groupement de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr📧
Téléphone: +33 475757223📞
Fax: +33 475757376 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277559
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv”
Source: OJS 2013/S 159-277559 (2013-08-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340354
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277559
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv”
Source: OJS 2013/S 197-340354 (2013-10-07)