Fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements adhérents au groupement de commandes

Centre hospitalier de Valence

Dans le cadre du groupement de commandes constitué par convention d'août 2013, le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique des établissements adhérents.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché subséquent sera conclu avec un opérateur pour chaque bon de commande, au terme d'une procédure de sélection des offres décrite à l'article 10 du présent règlement.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics (CMP), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-16 Avis de marché
2013-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Le fioul est principalement destiné au fonctionnement des groupes électrogènes fixes des établissements adhérents au groupement de commandes.Le titulaire doit la fourniture et la livraison de fioul domestique à chaque point de livraison énuméré par les adhérents au groupement de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277559
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions : Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre : Le présent accord cadre a vocation à choisir au minimum 3 titulaires, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformément à l'article 76 du CMP Pour le choix des titulaires de l'accord cadre, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure, est : Qualité technique de l'offre : 100 % ---------------------------- Jugement des offres du marché subséquent : Les adhérents au groupement de commandes se réservent le droit de remettre en concurrence les titulaires de l'accord cadre conformément à l'article 76 du code des marchés publics, à chaque survenance du besoin et pour l'émission de chaque bon de commande, en respectant la procédure suivante : -48 heures avant la date souhaitée d'approvisionnement de fioul, l'établissement adhérent adressera par FAX ou Mail une demande de prix aux titulaires de l'accord cadre. L'offre devra parvenir en retour dans les 4 heures qui suivent l'émission du FAX ou du Mail. -Le titulaire dont l'offre sera moins disante sera retenu et un bon de commande lui sera adressé pour une livraison dans les 48 heures maximum à compter de l'heure d'envoi de la demande de prix. Dans le choix des offres et pour le choix du titulaire du marché subséquent, il sera tenu compte uniquement du critère suivant : - critère - prix (PUHT du litre de fioul domestique) : 100 % Ce mode de remise en concurrence est valable pour toute la durée du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. ----------------------------- modification de détail au dossier de consultation : Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du groupement de commandes constitué par convention d'août 2013, le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique des établissements adhérents.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché subséquent sera conclu avec un opérateur pour chaque bon de commande, au terme d'une procédure de sélection des offres décrite à l'article 10 du présent règlement.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics (CMP), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le fioul est principalement destiné au fonctionnement des groupes électrogènes fixes des établissements adhérents au groupement de commandes.
Le titulaire doit la fourniture et la livraison de fioul domestique à chaque point de livraison énuméré par les adhérents au groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Modalites de presentation des offres accord cadre :
1) documents relatifs à la candidature
l'offre du candidat est composée au minimum des documents suivants :
— les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 45 du ode des marchés publics en original (énumération dans le règlement de la consultation).
— l'adresse électronique qui servira à l'information des candidats
— les capacités de l'entreprise candidate (ces éléments serviront à l'examen des candidatures). Le candidat produit un mémoire comprenant :
— les capacités professionnelles affectées au marché
— les capacités techniques affectées au marché
— les capacités financières du candidat
2) documents relatifs à l'offre :
— un acte d'engagement, " accord cadre ", à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire de l'accord cadre.
— un mémoire technique de l'offre, qui engage le titulaire de l'accord cadre, comprenant la manière dont le candidat exécute l'ensemble de ses prestations conformément au CCP, notamment sur les moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité optimale des approvisionnements (tant sur le plan de la disponibilité du stock que sur le mode de livraison),
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— les renseignements relatifs à la qualité du fioul (acte d'engagement),
— l'adresse mail ou le no de FAX qui devra être utilisée pour la remise en concurrence lors de la survenance du besoin des adhérents au groupement de commandes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Accord cadre : sécurité optimale des approvisionnements % (60)
2. Accord cadre : pouvoir calorifique du fioul % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence : direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions : Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre :
Le présent accord cadre a vocation à choisir au minimum 3 titulaires, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformément à l'article 76 du CMP
Pour le choix des titulaires de l'accord cadre, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure, est : Qualité technique de l'offre : 100 %
Jugement des offres du marché subséquent :
Les adhérents au groupement de commandes se réservent le droit de remettre en concurrence les titulaires de l'accord cadre conformément à l'article 76 du code des marchés publics, à chaque survenance du besoin et pour l'émission de chaque bon de commande, en respectant la procédure suivante :
Afficher plus
-48 heures avant la date souhaitée d'approvisionnement de fioul, l'établissement adhérent adressera par FAX ou Mail une demande de prix aux titulaires de l'accord cadre. L'offre devra parvenir en retour dans les 4 heures qui suivent l'émission du FAX ou du Mail.
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-Le titulaire dont l'offre sera moins disante sera retenu et un bon de commande lui sera adressé pour une livraison dans les 48 heures maximum à compter de l'heure d'envoi de la demande de prix.
Dans le choix des offres et pour le choix du titulaire du marché subséquent, il sera tenu compte uniquement du critère suivant :
- critère - prix (PUHT du litre de fioul domestique) : 100 %
Ce mode de remise en concurrence est valable pour toute la durée du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation :
D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Afficher plus
modification de détail au dossier de consultation :
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 159-277559 (2013-08-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340354
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277559
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Annonce no68, B.O.A.M.P. 159 B du 20 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: charvet la mure bianco
Adresse postale: 7 Rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

2️⃣
Nom: thevenin et ducrot Distribution SAS
Adresse postale: BP 7005
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340354 (2013-10-07)
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