Fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements adhérents au groupement de commandes
Dans le cadre du groupement de commandes constitué par convention d'août 2013, le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique des établissements adhérents.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché subséquent sera conclu avec un opérateur pour chaque bon de commande, au terme d'une procédure de sélection des offres décrite à l'article 10 du présent règlement.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics (CMP), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-16
|
Avis de marché
|
| 2013-10-07
|
Avis d'attribution de marché
|
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