fourniture et livraison de denrées en 20 lots

Commune de Brignoles

fourniture et livraison de denrées en 20 lots.
Marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
• Chocolat et sucreries › Fruits, fruits à coque ou écorces de fruits confits au sucre
• Conserves et préparations à base de viande › Préparations à base de viande
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de panification › Pain
• Produits farinacés › Pâtes alimentaires non cuites
• Produits laitiers › Fromages
• Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viandes diverses
• Volaille fraîche › Dindes

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Valeur totale du marché: 3 157 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: annexe Municipale, 19 rue Lice de Signon
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083483
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la commande publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres : L'enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : Fourniture et livraison de denrées en 20 lots - années 2013 à 2017 - lot(s) no .... - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Total maximum année 2013/2014 pour les 20 lots: 459 000 EUR HT

Total maximum année 2014/2015 pour les 20 lots: 459 000 EUR HT

Total maximum année 2015/2016 pour les 20 lots: 1 119 500 EUR HT

Total maximum année 2016/2017 pour les 20 lots: 1 119 500 EUR HT

Brève description:

fourniture et livraison de denrées en 20 lots.

Marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viandes surgelées
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 27 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 54 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 54 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits de la mer surgelés
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 37 500 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 75 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 75 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: légumes et pommes de terre surgelés
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 20 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 40 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 40 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: préparations alimentaires composites surgelées
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 10 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 16 500 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 16 500 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pâtes fraîches
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 2 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 6 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 6 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: viandes fraîches
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 67 500 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 135 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 135 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: viande et charcuterie de dinde fraîche
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 9 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 18 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 18 000 EUR HT
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: charcuteries et viandes cuites
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 10 000 EUR HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 30 000 EUR HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 30 000 EUR HT

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: poissons frais
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 45 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 90 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 90 000 EUR HT
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 35 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 90 000 EUR HT

… HT

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fromages
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: pain et viennoiseries
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 21 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 60 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 60 000 EUR HT
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: epicerie conserves
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 25 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 75 000 EUR HT

… HT

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: epicerie condiments - féculents - produits déshydratés
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 50 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 150 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: biscuits
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: produits surgelés bio
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles BIO
Brève description:

Montant maximum annuel pour les années 2013/2014-2014/2015 : 15 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel pour les années 2015/2016-2016/2017 : 40 000 EUR HT

… HT

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: produits épicerie BIO
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: protéine mixée
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: NC-DENREES 20 lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Brignoles, 83170 Brignoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions fixées aux Arts. 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

- Description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Oberto Olivier, directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignoles - Service restauration scolaire
Adresse postale: Cuisine Jean Jaurès avenue Maréchal Foch
Téléphone: +33 498059383 📞
Courrier électronique: delegues@brignoles.fr 📧
Fax: +33 494695822 📠
Nom: Mairie de Brignoles - direction de la commande publique
Adresse postale: Annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC-DENREES 20 lots
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :

L'enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : Fourniture et livraison de denrées en 20 lots - années 2013 à 2017 - lot(s) no .... - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;

recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;

— recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative ;

Marché renouvelable

le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois

Source: OJS 2013/S 051-083483 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Annexe municipale, 19 rue Lice de Signon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312206
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083483
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

annonce nº 340, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Brignoles, 83170 Brignoles

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Société Avangout
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, BP 3291
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06205
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Société Négoce alimentaire
Adresse postale: 341 rue Flavina
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

6️⃣
Nom: Société GFD Lerda
Adresse postale: Route nationale 7
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

7️⃣
Nom: Société Corico
Adresse postale: Le Colombier
Commune postale: Monsols
Code postal: 69860

8️⃣
Nom: Société Pomona passion froid
Commune postale: Aix en provence cedex 3

9️⃣
Nom: Société Terre azur
Adresse postale: quartier de la Vilette
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83401

1️⃣0️⃣
Adresse postale: quartier la Vilette

1️⃣1️⃣
Nom: Félix Potin Provence - SNAPP
Adresse postale: 346 parc d'activités de Nicopolis Lieudit Grand Clos de la Rouge
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Société Lafitau Frères
Adresse postale: 31 avenue Dréo

1️⃣4️⃣
Nom: Société Pro a Pro distribution sud
Adresse postale: ZA Clésud, rue du comte de la Pérouse, BP 49
Commune postale: Miramas Cedex
Code postal: 13142

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: infructueux

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Adresse postale: rue de la famille Laurens, BP 36000

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Société Repas santé
Adresse postale: rue YB Burgalat
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du Code de justice administrative ;

- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du Code de justice administrative ;

- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;

- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;

- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 181-312206 (2013-09-13)

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