Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la ville de Cagnes-sur-Mer

Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la ville de Cagnes-sur-Mer
lot no 1 - surgelés et glaces.
lot no 2 - boissons
lot no 3 - pain et viennoisseries (autres que surgelés) pour les restaurants scolaires de cagnes sur mer
lot no 4 - fruits et légumes préparés et refrigéres
lot no 5 - produits laitiers biologiques
lot no 6 - fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle
lot no 7 - fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
lot no 8 - viande
lot no 9 - charcuterie - volaille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
lot no1 - surgeles et glacesmontant minimal triennal : 250 000.00 EUR HT.montant maximal triennal : 750 000.00 EUR HT.lot no 2 - boissonsmontant minimal triennal : 4 000.00 EUR HT.montant maximal triennal : 16 000.00 EUR HT.lot no 3 - pain et viennoisseries (autres que surgeles) pour les restaurants scolaires de cagnes sur mermontant minimal pour la durée du marché : 12 000.00 EUR HT.montant maximal pour la durée du marché : 36 000.00 EUR HT.lot no 4 - fruits et légumes préparés et refrigéresmontant minimal triennal : 10 000.00 EUR HT.montant maximal triennal : 40 000.00 EUR HT.lot no 5 - produits laitiers biologiquesmontant minimal triennal : 35 000.00 EUR HT.montant maximal triennal : 140 000.00 EUR HT.lot no 6 - fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnellemontant minimal triennal : 60 000.00 EUR HT.montant maximal triennal : 240 000.00 EUR HT.lot no 7 - fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologiqueMontant minimal triennal : 70 000.00 EUR HT.montant maximal triennal : 280 000.00 EUR HT.lot no 8 - viandemontant minimal triennal : 90 000.00 EUR HT.montant maximal triennal : 270 000.00 EUR HT.lot no 9 - charcuterie - volaillemontant minimal triennal : 70 000.00 EUR HT.montant maximal triennal : 210 000.00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: 3 place Gabriel Péri
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cde-cagnes.fr 🌏
Téléphone: +33 489832052 📞
Fax: +33 493224337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053737
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement Complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou é équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur L'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant Habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque Cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire D'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 ( une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 4°) Une présentation de l'entreprise : - le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos ; -le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels ; -la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans ; Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat Sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés L'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service : Https://www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Caisse des Ecoles de Cagnes sur Mer (06) Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF. Le candidat devra signer électroniquement individuellement chaque document sur lequel doit être apposé une signature conformément au cahier des charges du présent marché. Il ne sera pas accepté de signature unique pour la totalité d'un dossier compressé. La personne signant électroniquement l'offre doit être dûment habilitée ou détenir un pouvoir. Le cas échéant ces pouvoirs devront être joints au pli. La caisse des ecoles de la ville de cagnes sur mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'economie et des Finances Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la ville de Cagnes-sur-Mer
lot no 1 - surgelés et glaces.
lot no 2 - boissons
lot no 3 - pain et viennoisseries (autres que surgelés) pour les restaurants scolaires de cagnes sur mer
lot no 4 - fruits et légumes préparés et refrigéres
lot no 5 - produits laitiers biologiques
lot no 6 - fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle
lot no 7 - fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
lot no 8 - viande
lot no 9 - charcuterie - volaille
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: surgelés et glaces
Brève description: Surgelés et glaces
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boissons
Brève description: Boissons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pain et viennoiseries
Brève description:
Pain et viennoiseries (autres que surgelés) pour les restaurants scolaires de cagnes sur mer
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fruits et légumes préparés et refrigéres
Brève description: Fruits et légumes préparés et refrigéres
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits laitiers biologiques
Brève description: Produits laitiers biologiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle
Brève description:
Fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Brève description: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: viande
Brève description: Viande
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: charcuterie- volaille
Brève description: Charcuterie- volaille
Quantité ou étendue:
lot no1 - surgeles et glaces
montant minimal triennal : 250 000.00 EUR HT.
montant maximal triennal : 750 000.00 EUR HT.
lot no 2 - boissons
montant minimal triennal : 4 000.00 EUR HT.
montant maximal triennal : 16 000.00 EUR HT.
lot no 3 - pain et viennoisseries (autres que surgeles) pour les restaurants scolaires de cagnes sur mer
montant minimal pour la durée du marché : 12 000.00 EUR HT.
montant maximal pour la durée du marché : 36 000.00 EUR HT.
lot no 4 - fruits et légumes préparés et refrigéres
montant minimal triennal : 10 000.00 EUR HT.
montant maximal triennal : 40 000.00 EUR HT.
lot no 5 - produits laitiers biologiques
montant minimal triennal : 35 000.00 EUR HT.
montant maximal triennal : 140 000.00 EUR HT.
lot no 6 - fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle
montant minimal triennal : 60 000.00 EUR HT.
montant maximal triennal : 240 000.00 EUR HT.
lot no 7 - fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Montant minimal triennal : 70 000.00 EUR HT.
montant maximal triennal : 280 000.00 EUR HT.
lot no 8 - viande
montant minimal triennal : 90 000.00 EUR HT.
montant maximal triennal : 270 000.00 EUR HT.
lot no 9 - charcuterie - volaille
montant minimal triennal : 70 000.00 EUR HT.
montant maximal triennal : 210 000.00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place Gabriel Péri, 06800 Cagnes-sur-Mer FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- avance
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global maximum de paiement : 30 jours
- intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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- crédits seront inscrits au Budget de la Caisse des Ecoles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En application de l'article 51- vI du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat s individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1 - 3 et 4 : le prix des fournitures (livraison comprise) : les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 90 % des produits figurant au cadre des prix. une pénalité de 1 % du montant total ht du cadre des prix du candidat sera appliquée pour chaque produit non chiffré. la notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix : meilleure offre/offre x 70 dans laquelle : meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant - offre : offre de prix du candidat calculée (70)
2. Pour les lots no 1 - 3 et 4 : la qualité des produits proposés - la qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. un barème par produit est établi de la manière suivante : produit très satisfaisant : 30 points produit satisfaisant : 20 points produit peu satisfaisant : 10 points produit non satisfaisant : 0 point - la notation s'effectue par application de la formule suivante : nombre total de points obtenus par le candidat calculé x 30/nombre maximum de points (soit le nombre total de produits du cadre des prix du lot concerné x 30 points) le candidat devra fournir la totalité des fiches techniques des produits proposés. si la totalité des fiches techniques des produits n'est pas fournie, le candidat obtiendra la note de 0 au critère qualité du produit correspondant à la fiche technique non fournie (30)
3. Pour les lots no 2 et 5 : le prix des fournitures (livraison comprise) :les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 90 % des produits figurant au cadre des prix. une pénalité de 1 % du montant total ht du cadre des prix du candidat sera appliquée pour chaque produit non chiffré. la notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix : meilleure offre/offre x 80 dans laquelle : meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant - offre : offre de prix du candidat calculée (80)
4. Pour les lots no 2 et 5 : la qualité des produits proposés - la qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. un barème par produit est établi de la manière suivante : produit très satisfaisant : 20 points produit satisfaisant : 13.5 points produit peu satisfaisant : 6.5 points produit non satisfaisant : 0 point - la notation s'effectue par application de la formule suivante : nombre total de points obtenus par le candidat calculé x 20/nombre maximum de points (soit le nombre total de produits du cadre des prix du lot concerné x 20 points) le candidat devra fournir la totalité des fiches techniques des produits proposés. si la totalité des fiches techniques des produits n'est pas fournie, le candidat obtiendra la note de 0 au critère qualité du produit correspondant à la fiche technique non fournie (20)
5. Pour les lots no 8 et 9 : le prix des fournitures (livraison comprise) : les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 90 % des produits figurant au cadre des prix. une pénalité de 1 % du montant total ht du cadre des prix du candidat sera appliquée pour chaque produit non chiffré. la notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix : meilleure offre/offre x 60 dans laquelle : meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant - offre : offre de prix du candidat calculée (60)
6. Pour les lots no 8 et 9 : la qualité des produits proposés - la qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. un barème par produit est établi de la manière suivante : produit très satisfaisant : 40 points produit satisfaisant : 26.5 points produit peu satisfaisant : 13 points produit non satisfaisant : 0 point - la notation s'effectue par application de la formule suivante : nombre total de points obtenus par le candidat calculé x 40/nombre maximum de points (soit le nombre total de produits du cadre des prix du lot concerné x 40 points) le candidat devra fournir la totalité des fiches techniques des produits proposés. si la totalité des fiches techniques des produits n'est pas fournie, le candidat obtiendra la note de 0 au critère qualité du produit correspondant à la fiche technique non fournie (40)
7. Pour le lot no 6 : le prix des fournitures (livraison comprise) : les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre la totalité des produits figurant au cadre des prix. la notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix : meilleure offre/offre x 70 dans laquelle : meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant - offre : offre de prix du candidat calculée (70)
8. Pour le lot no 6 : la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposés de la manière suivante : moyens techniques et humains que la société se propose d'adopter pour le présent marché ( 5 points) - jours de livraison (15 points)- impact environnemental et provenance des fruits, légumes frais et pommes de terre(10 points) (30)
9. Pour le lot no 7 : le prix des fournitures (livraison comprise) : les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre la totalité des produits figurant au cadre des prix. la notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix : meilleure offre/offre x 80 dans laquelle : meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant - offre : offre de prix du candidat calculée (80)
10. Pour le lot no 7 : la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposés de la manière suivante : moyens techniques et humains que la société se propose d'adopter pour le présent marché ( 5 points) - jours de livraison (10 points)- impact environnemental et provenance des fruits et légumes frais (5 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cano Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-09 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Informations complémentaires
L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement
Complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité :
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou é équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur
L'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant
Habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque
Cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire
D'engager le groupement.
2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 ( une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4°) Une présentation de l'entreprise :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos ;
-le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels ;
-la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans ;
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat
Sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés
L'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service :
Maître d'ouvrage : Caisse des Ecoles de Cagnes sur Mer (06)
Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF.
Le candidat devra signer électroniquement individuellement chaque document sur lequel doit être apposé une signature conformément au cahier des charges du présent marché.
Il ne sera pas accepté de signature unique pour la totalité d'un dossier compressé.
La personne signant électroniquement l'offre doit être dûment habilitée ou détenir un pouvoir. Le cas échéant ces pouvoirs devront être joints au pli.
La caisse des ecoles de la ville de cagnes sur mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'economie et des Finances
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,
bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, FRANCE tél. :+33 491156374, fax : +33 491156190.
- Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice FRANCE. Tél. : +33 492041313, fax : +33 493557831.
- délais de recours ;
-dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
-dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
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-dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative) ;
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-les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative ;
Source: OJS 2013/S 034-053737 (2013-02-13)
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