Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les foyers restaurants

Centre communal d'action sociale de Cagnes-sur-mer

La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les foyers restaurants gérés par le Centre communal d'action sociale de la ville de Cagnes-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale de Cagnes-sur-mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2014-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans chaque cadre des prix, mais ne sont pas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Cagnes-sur-mer
Adresse postale: bâtiment Agora, 37 avenue de la Gare, BP 43
Code postal: 06801
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: finances@ccas-cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 492024761 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378917
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les foyers restaurants gérés par le Centre communal d'action sociale de la ville de Cagnes-sur-Mer.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Charcuterie et traiteur
Brève description: Charcuterie et traiteur
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viande fraîche
Brève description: Viande fraîche
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits laitiers et oeufs
Brève description: Produits laitiers et oeufs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Surgelés et glaces
Brève description: Surgelés et glaces
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Boulangerie
Brève description: Boulangerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Epicerie et boîtage
Brève description: Epicerie et boîtage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Boissons
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Poissons, coquillages et crustacés
Brève description: Poissons, coquillages et crustacés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 avenue Auguste Renoir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- Déclaration du l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Codes des marchés publics :

- Déclaration indiquant les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : référentiels écologiques reconnus en ce qui concerne les produits « bio » ou tout autre document équivalent,

- Certificats et agréments sanitaires des installations et des véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget principal (ressources propres)

Paiement : par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur présentation de relevés de factures décadaires ou mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au plus tard après attribution du marché et avant commencement d'exécution sous peine d'annulation du marché.

Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Négre Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Bâtiment Agora, 37 avenue de la Gare
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Point de contact: Services des finances
URL pour informations complémentaires: https://marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des finances
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 218-378917 (2013-11-06)

Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Cagnes-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102962
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-378917
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les foyers restaurants

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des produits proposés (40)
2. Le prix des prestations (40)
3. Les conditions de livraison (10)
4. Le conditionnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Brake France
Adresse postale: 1 rue Jean-Baptiste Perrin - ZI - CS 60706
Commune postale: Béziers
Code postal: 34535

2️⃣
Nom: Guillot Viandes
Adresse postale: 933 avenue Saint Roman - ZI du Haut Carei
Commune postale: Menton
Code postal: 06500

3️⃣
Nom: Transgourmet
Adresse postale: ZA Ecopole - BP 58
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13558

4️⃣
Nom: Dorina SUD
Adresse postale: ZI du Capitou de l'Esterel - 408 avenue Louis Lépine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

5️⃣

6️⃣
Nom: Creilloise de panification
Adresse postale: Panification Thierry - 2155 Chemin de Saint Claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2014/S 061-102962 (2014-03-24)

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