Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et des goûters dans les structures de la Petite Enfance

Ville d'Antony

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et des goûters dans les structures de la Petite Enfance. Les halte-jeux ne seront livrées que pour les goûters. Le titulaire du marché fournit :
- l'eau minérale,
- le pain frais,
- l'ensemble des denrées et ingrédients nécessaires à la confection des repas,
- la fourniture d'épicerie de complément sur demande spécifique des établissements pour des réalisations particulières. La Ville fournit le lait infantile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré sans suite

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande. Aucune option n'est proposée.100 000,00300 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095694
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.frMarché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2014renseignements techniques et administratifs : Mairie d'Antony, Mme Elisabeth Millot, place de l'hôtel de Ville, BP 6008692161 Antony, FRANCE. E-mail : elisabeth.millot@ville-antony.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- l'eau minérale,

- le pain frais,

- l'ensemble des denrées et ingrédients nécessaires à la confection des repas,

- la fourniture d'épicerie de complément sur demande spécifique des établissements pour des réalisations particulières. La Ville fournit le lait infantile.

Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bons de commande. Aucune option n'est proposée.
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
300 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Aoo-Petite Enfance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 ou documents équivalents ;

- dc2 ou documents équivalents attestant que le candidat :

a) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;

b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

c) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

d) n'est pas en état de liquidation ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années,

- un Rib.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des marchés de fournitures et livraison de denrées alimentaires réalisée au cours des trois dernières années, précisant le nom des clients, ainsi que la date et le montant des marchés,

- le chiffre d'affaires pour les fournitures objet du présent marché pour les trois dernières années,

- les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il nesera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur le budget de la Ville. Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement. Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. PrixLe prix est calculé à partir du prix final estimatif mentionné dans la liste comparative des prix selon la formule suivante :(Prix final estimatif du candidat le moins cher/prix final estimatif du candidat examiné)*60 % (60)
2. Valeur technique de l'offrela valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique daté et signé et de son adaptation au projet déclinant :- la mise à disposition d'une personne référente (5%)- les modalités de livraison (5%)- les délais de livraison (10%)- le questionnaire sur la description, la composition, le délai (en jours) entre la date de livraison et la date limite de consommation et la traçabilité des produits mentionnés (10%)- grammage des repas (10%) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Senant Jean-Yves, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony - service Petite Enfance : à l'attention de M. le maire
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 60086

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-Petite Enfance
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 058-095694 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241279
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095694
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Annonce no368, B.O.A.M.P. 58 B du 22 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PrixLe prix est calculé à partir du prix final estimatif mentionné dans la liste comparative des prix selon la formule suivante :(Prix final estimatif du candidat le moins cher/prix final estimatif du candidat examiné)*60 (60)
2. Valeur technique de l'offrela valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique daté et signé et de son adaptation au projet déclinant :- la mise à disposition d'une personne référente (5%)- les modalités de livraison (5%)- les délais de livraison (10%)- le questionnaire sur la description, la composition, le délai (en jours) entre la date de livraison et la date limite de consommation et la traçabilité des produits mentionnés (10%)- grammage des repas (10%) (40)

Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 139-241279 (2013-07-15)

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