Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale de la communauté de communes Terre de Camargue

CCTC

La cuisine centrale basée sur la Commune d'Aigues-Mortes, s'inscrit dans une dynamique de restauration citoyenne et souhaite mettre en place, un projet éducatif et nutritionnel auprès des utilisateurs du restaurant. Ainsi seront commandés, dans le cadre de ce marché, des produits issus de l'agriculture biologique.La cuisine centrale dessert en liaison froide environ 1 300 repas par jour, sur le territoire communautaire, destinés aux élèves des écoles primaires et maternelles, des enfants des centres de loisirs et au portage à domicile pour les personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210581
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Concernant l'exécution du marché : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Concernant la durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La cuisine centrale basée sur la Commune d'Aigues-Mortes, s'inscrit dans une dynamique de restauration citoyenne et souhaite mettre en place, un projet éducatif et nutritionnel auprès des utilisateurs du restaurant. Ainsi seront commandés, dans le cadre de ce marché, des produits issus de l'agriculture biologique.La cuisine centrale dessert en liaison froide environ 1 300 repas par jour, sur le territoire communautaire, destinés aux élèves des écoles primaires et maternelles, des enfants des centres de loisirs et au portage à domicile pour les personnes âgées.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits laitiers - b.O.F
Brève description: Beurre, fromage frais, yaourts, fromages divers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: epicerie
Brève description: Epicerie et conserves, gâteaux longue conservation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: legumes surgeles
Brève description:
Tous types de légumes surgelés : chou, épinards branches, courgettes, navets, carottes, brocolis, .
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: rotis cuits sous vide 5ème GAMME
Brève description: Rôti de boeuf, de porc, de gigot d'agneau, veau
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: viandes refrigerees
Brève description: Agneau, veau, boeuf, porc, taureau
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: saucisserie
Brève description: Saucisses, chair à saucisse, chipolatas, merguez
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: divers volailles surgeles
Brève description: Brochettes, ailes, haut de cuisse, cordon bleu, escalope cuite, .
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: Charcuterie fraiche, diverse : pâté, saucisson, jambon, .
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: produits surgeles a base de viande
Brève description: Plats cuisinés à base de viande, .
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: produits surgeles a base de poisson
Brève description: Divers poissons
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: patisseries salees et sucrees surgelees
Brève description:
Diverses pâtisseries salées : quiches, feuilletés, ...Diverses pâtisseries sucrées : beignets, gâteaux, .
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-CC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cuisine centrale communautaire- ZA Terre de Camargue-impasse Camargue, 30220 Aigues-Mortes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Justificatif de l'agrément sanitaire (selon les arrêtés des 9 mai 1995 et 29 septembre 1997)
Pour la fourniture de produits biologiques :
- un certificat de qualification professionnelle en cours de validité, tel que le certificat ou la licence en agriculture biologique. La capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen (certificat d'identité professionnelle ou des références de service ....)
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- un certificat établi par les services chargés du contrôle qualité et habilités a attester la conformité des fournitures aux spécifications de l'agriculture biologique, tout autre document équivalent de garantie de la qualité sera admis
- une note méthodologique mettant en avant :
- la présentation de l'entreprise et l'identification des interlocuteurs qui seront chargés du suivi du marché (télévendeuse, commercial)
- la présentation de la logistique entrepôts et transports (lieu et taille des plateformes de stockage, flotte véhicule, ...)
- la présentation du suivi des commandes, traitement
- la description de la démarche traçabilité et qualité de l'entreprise : démarche achat, démarche traçabilité, ...
- La démarche HACCP mise en place dans l'entreprise si existante
- la démarche qualité voire certifications ISO si existante
- les moyens mis en oeuvre pour garantir l'absence d'OGM dans la composition des produits.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Garantie de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal, fonctionnement, ressources propres, compte 60623. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de variation des prix : les prix sont révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Aigues Mortes
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-CC01
Informations complémentaires
Concernant l'exécution du marché : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Concernant la durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du reglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 123-210581 (2013-06-24)
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