Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à l'élaboration des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées et aux besoins propres du CCAS de la Ville de Saint-Étienne : surgelés

CCAS de Saint-Étienne

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum (dont les montants sont définis dans l'onglet "Lots"), passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Passion Froid
• Transgourmet Rhône

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349403
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai de livraison : Le marché est conclu pour une période initiale de un an allant du 1.4.2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.3.2015. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Renseignements techniques et administratifs : Centre Communal d'action Sociale de Saint-Etienne, M. Martin Gibert, 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne Tél : +33 477423711 mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits traiteurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Poissons et fruits de mer
Numéro du lot: 3
Brève description: Viandes, abats, volailles et gibiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits et légumes
Numéro du lot: 5
Brève description: Pâtisserie et desserts glacés
Numéro de référence: 13FF-0030-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

- éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois),

- bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les budgets annexes du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception du paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des fournitures appréciée au vue de la qualité de l'offre, notamment en terme de réponse au bordereau de prix, du respect des conditionnements souhaités, des fiches techniques des produits % (50)
2. Le prix des fournitures, ce critère sera noté par application de la formule suivante : Note x = (prix mini/prix X) x 30 au devis estimatif non contractuel % (30)
3. Les délais de livraison % (12)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement et de prise en compte du développement durable % (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: Mme Marron-Virard Pascale, vice-présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne : cellule marchés publics - porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0030-G
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

délai de livraison : Le marché est conclu pour une période initiale de un an allant du 1.4.2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.3.2015. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum.

Renseignements techniques et administratifs :

Centre Communal d'action Sociale de Saint-Etienne, M. Martin Gibert, 1 rue de l'Attache aux Boeufs

42000 Saint-Étienne

Tél : +33 477423711

mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.

Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2013/S 202-349403 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123960
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349403
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce nº 263, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des fournitures appréciée au vue de la qualité de l'offre, notamment en terme de réponse au bordereau de prix, du respect des conditionnements souhaités, des fiches techniques des produits (50)
2. Le prix des fournitures, ce critère sera noté par application de la formule suivante : Note x = (prix mini/prix X) x 30 au devis estimatif non contractuel (30)
3. Les délais de livraison (12)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement et de prise en compte du développement durable (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 29 avenue Urbain Le Verrier – ZAC du Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Transgourmet Rhône
Adresse postale: Zone Chesnes Nord – 108 rue du Parc Forestier – BP 90754
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou Madame, le/la vice-président(e) du CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.

Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2014/S 072-123960 (2014-04-07)

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