fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes permettant l'élaboration de repas dans les cuisines du SDIS 95

SDIS 95 Val-d'Oise

le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015, non reconductible.
À titre d'information, la notification devrait intervenir d'ici au 1.4.2014.
La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2013-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics selon un minimum de 100 000 EUR (HT).Par ailleurs, une estimation annuelle du nombre de repas est détaillée dans les documents de la consultation. Celle-ci n'est précisée qu'à titre indicatif, et n'a par conséquent, pas de valeur contractuelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396165
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: +33 130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics selon un minimum de 100 000 EUR (HT).
Par ailleurs, une estimation annuelle du nombre de repas est détaillée dans les documents de la consultation. Celle-ci n'est précisée qu'à titre indicatif, et n'a par conséquent, pas de valeur contractuelle.
Brève description:
le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015, non reconductible.
À titre d'information, la notification devrait intervenir d'ici au 1.4.2014.
La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics selon un minimum de 100 000 EUR (HT).
Par ailleurs, une estimation annuelle du nombre de repas est détaillée dans les documents de la consultation. Celle-ci n'est précisée qu'à titre indicatif, et n'a par conséquent, pas de valeur contractuelle.
Numéro de référence: 13-068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du Code des marchés publics: appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 21
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50 points seront attribués sur la base de la somme de l'ensemble des prix unitaires multipliés par les quantités estimées indiquées dans le BPU des denrées alimentaires) (50)
2. Valeur technique (35 points sur un exemple de cycle de repas servis sur 7 jours consécutifs (soit un cycle de 14 repas [midi et soir] au total) accompagnés des fiches techniques des produits proposés (détail des composants, qualités gustatives et nutritionnelles, modes de fabrication, de production et de transformation, d'approvisionnement, de conditionnement...); 10 points sur la présentation de l'équipe dédiée au suivi de la prestation (CV du ou des interlocuteurs); 5 points sur la possibilité d'accéder gratuitement à une plateforme dématérialisée de suivi de commandes où le SDIS disposerait d'une identification personnalisée) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, BP 80318
Point de contact: Pôle commande publique – marchés
Téléphone: +33 130757971 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZTDr6usrzZ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-068
Informations complémentaires
les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: +33 130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),
Afficher plus
— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du Code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le Code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Marché renouvelable
publication du prochain avis durant le second semestre 2015.
Source: OJS 2013/S 228-396165 (2013-11-20)
Informations complémentaires (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407394
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396165
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2013/S 235-407394 (2013-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers