Fourniture et livraison de conteneurs enterrés destinés à la collecte des vieux papiers/bouteilles plastique, du verre usagé et des ordures ménagères

Communauté d'agglomération de Colmar

Fourniture et livraison de conteneurs enterrés destinés à la collecte des vieux papiers/bouteilles plastique, du verre usagé et des ordures ménagères dans le cadre d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectal

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: Service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: collecte.oculy@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389246583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103688
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ateliers municipaux de la Ville de Colmar - 1 avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derrbières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux contrats similaires obtenus au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement dans un délai maximal de 30 jours financement sur le budget annexe gestion des déchets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600068
Contact
Point de contact: Service gestion des déchets
M. Oculy Denis
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZIzW_xe3uZ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Point de contact: Service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_D5qHYv6C0N 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZIzW_xe3uZ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ; Art. R421-1 Code de Justice Administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ; pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2013/S 062-103688 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/37
Brève description:

Fourniture et la livraison de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / bouteilles plastique / acier / aluminium, du verre usagé et des ordures ménagères dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture à bons de commande.

Valeur totale du marché: 2 326 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Agglomération
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: tri@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389246699 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069647
Se réfère à l'avis: 2013/S 062-103688
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture estimative de 500 conteneurs enterrés pour l'apport volontaire des déchets recyclables et non recyclables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV et assistance technique
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Foery
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 032-069647 (2018-02-13)

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