Fourniture et livraison de conserves et de produits d'épicerie

Communauté d'agglomération de Saintes

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conserves et de produits d'épicerie sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes. Le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes compte 44 restaurants scolaires qui servent environ 4 500 repas par jour, 38 accueils périscolaires ou loisirs, 33 écoles maternelles, 5 structures petite-enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
En vertu de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel fixés en valeur :— montant minimum annuel : 130 000 EUR HT (cent trente mille EUR HT),— montant maximum annuel : aucun.Des quantités sont fournies à titre indicatif dans le document intitulé "détail estimatif". Ces quantités sont non contractuelles. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546982338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400562
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La durée du marché a été fixée à un an à compter de la notification du marché au titulaire. Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), France, numéro de téléphone +33546934150, numéro de télécopie +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ces derniers pourront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics (procédure d'enregistrement gratuite) en indiquant notamment leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation. Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante : Communauté d'agglomération de Saintes 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes, France Soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel fixés en valeur. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces bons de commande fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.
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Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conserves et de produits d'épicerie sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes. Le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes compte 44 restaurants scolaires qui servent environ 4 500 repas par jour, 38 accueils périscolaires ou loisirs, 33 écoles maternelles, 5 structures petite-enfance.
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Quantité ou étendue:
En vertu de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel fixés en valeur :
— montant minimum annuel : 130 000 EUR HT (cent trente mille EUR HT),
— montant maximum annuel : aucun.
Des quantités sont fournies à titre indicatif dans le document intitulé "détail estimatif". Ces quantités sont non contractuelles. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
1) formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:
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— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.
Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires;
Situation économique et financière:
4) rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens. Si réponse est faite par un groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé par le pouvoir .
Capacité technique et professionnelle:
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
6) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
7) liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Celle-ci peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération de Saintes. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le paiement sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif. M. le président en sera l'ordonnateur. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de ce marché. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
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— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché a été fixée à un an à compter de la notification du marché au titulaire.
Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), France, numéro de téléphone +33546934150, numéro de télécopie +33
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546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.
Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ces derniers pourront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics (procédure d'enregistrement gratuite) en indiquant notamment leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation. Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante :
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Communauté d'agglomération de Saintes
4 avenue de Tombouctou
17100 Saintes, France
Soit à l'adresse Internet suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-400562 (2013-11-25)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118627
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400562
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 130 000 EUR HT et sans montant maximum annuel fixés en valeur. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité. La durée du marché a été fixée à un an à compter de la notification du marché au titulaire. Au terme de cette première période, la communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite. La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché au titulaire, c'est à dire à la date de réception par le titulaire de la copie du marché signé. Annonce nº 180, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Transgourmet Aquitaine
Adresse postale: ZAC des Landes, avenue de Lescart
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 069-118627 (2014-04-03)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers