fourniture et livraison de carburéacteur JET A1 (F-35) et de carburéacteur JET A1 avec antiglace (F-34) pour le site Eurocopter de Marignane attenant à l'aéroport de Marseille Provence

Delpia

fourniture et livraison de carburéacteur JET A1 (F-35) et de carburéacteur JET A1 avec antiglace (F-34) pour le site Eurocopter de Marignane attenant à l'aéroport de Marseille Provence. Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Fourniture et livraison de F-35 et/ou de F-34 bord cuve et bord avion suivant les besoins et les conditions climatiques. Le produit doit être conforme à la norme AFQRJOS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-29 Avis de marché
2013-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
le marché est conclu sans quantités minimum ni maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part du SEA, le volume annuel prévisionnel global est de 360 m³ pour les 2 types de carburéacteur. Pour l'ensemble du marché, le volume prévisionnel global est de 1 440 m³ sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - Caserne Thiry CS nº 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033949
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) via le site : www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou télécopie.les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique :- transmission par voie postale avec AR ou par porteur : les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour la fourniture et livraison de carburéacteur JET A1 F-35 et F-34 sur l'aéroport de Marseille Provence" - "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise et son no de SIRET.- transmission par voie électronique exclusivement via la PLACE sur www.marches-publics.gouv.fr. Date prévisionnelle de notification du marché : avril 2013 Date prévisible du début d'exécution des prestations : avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de carburéacteur JET A1 (F-35) et de carburéacteur JET A1 avec antiglace (F-34) pour le site Eurocopter de Marignane attenant à l'aéroport de Marseille Provence. Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Fourniture et livraison de F-35 et/ou de F-34 bord cuve et bord avion suivant les besoins et les conditions climatiques. Le produit doit être conforme à la norme AFQRJOS.
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Description des options:
le marché est passé pour un an, il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction expresse à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Une clause de "Continuité de service" peut s'appliquer à titre exceptionnel, si au terme du marché (ou en cas de non-reconduction), aucun prestataire n'est désigné pour assurer la suite des prestations ou que la mise en service de ces prestations par un nouveau prestataire n'est pas encore effective. Le titulaire est alors tenu de poursuivre l'exécution des prestations dans les mêmes conditions, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) mois sur simple demande de service émanant du pouvoir adjudicateur par délégation (PAD).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site Eurocopter de Marignane attenant à l'aéroport de Marseille Provence, 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.- une lettre de candidature (DC1),- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices,- les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées ; les effectifs au cours des 3 dernières années,- les moyens techniques dont le candidat dispose, les moyens du contrôle qualité propres à l'entreprise ou sous-traités,- une déclaration et/ou une documentation sur le savoir-faire du candidat en matière de développement durable,- si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,- le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate (dans le cadre de l'offre unique ou groupée : chaque co-traitant),- en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement,- l'annexe jointe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise.Commentaire : les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj. Dans ce cas, les rubriques D à E du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.
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Situation économique et financière:
les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Capacité technique et professionnelle:
les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.Les garanties techniques sont jugées au regard du mémoire fourni par le candidat présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement) ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles et précautions effectués pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale, la procédure utilisée pour la certification du produit à nouveau délivré dans le cadre de la reprise de carburant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la norme AFQRJOS.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
M. chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 155588147 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-063
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) via le site : www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou télécopie.les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique :- transmission par voie postale avec AR ou par porteur : les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour la fourniture et livraison de carburéacteur JET A1 F-35 et F-34 sur l'aéroport de Marseille Provence" - "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise et son no de SIRET.- transmission par voie électronique exclusivement via la PLACE sur www.marches-publics.gouv.fr. Date prévisionnelle de notification du marché : avril 2013 Date prévisible du début d'exécution des prestations : avril 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47, rue Sainte Catherine CS no 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2013/S 022-033949 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 966 896 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - Caserne Thiry, CS nº 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161070
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033949
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Annonce no196, BOAMP 22 B du 31 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site Eurocopter de Marignane attenant à l'aéroport de Marseille Provence, 13000 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: Société Total Raffinage Marketing
Adresse postale: Direction Aviation France, 24 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, course spéciale no 60016
Source: OJS 2013/S 095-161070 (2013-05-15)
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