Fourniture et livraison de carburants et fluides

Syndicat transport SITP

fourniture de différents types d'huiles, graisse et produits de refroidissement, carburants et ad blue pour l'ensemble du parc roulant du S.I.T.P. - marché alloti - 2 lots.
Lot 01 : Fourniture de carburants et ad blue en vrac
lot 02 : Fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce avec remise en concurrence sans négociation des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 169 du Code des marchés publics attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques et avec remise en concurrence mais sans négociation des fournitures.Cet accord-cadre est à bon de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.Marché alloti - 2 lots :Lot 01 : Fourniture de carburants et ad blue en vraclot 02 : Fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissementles fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon les estimations suivantes :Lot 1 - fourniture de carburants et ad blue : montant prévisionnel annuel : 2 200 000 EUR TTCLot 2 - fourniture de fluides : montant prévisionnel annuel : 90 000 EUR TTCL'Accord cadre est passé pour une période de un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible une fois, pour une période de un an, pour une durée maximale de deux (2) ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: Résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342899
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le nombre de titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre est le suivant (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) : Lot 1 : 3 Lot 2 : 3 Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : +33 492909327 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce avec remise en concurrence sans négociation des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 169 du Code des marchés publics attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques et avec remise en concurrence mais sans négociation des fournitures.

Cet accord-cadre est à bon de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.

Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon les estimations suivantes :

Lot 1 - fourniture de carburants et ad blue : montant prévisionnel annuel : 2 200 000 EUR TTC

Lot 2 - fourniture de fluides : montant prévisionnel annuel : 90 000 EUR TTC

L'Accord cadre est passé pour une période de un an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible une fois, pour une période de un an, pour une durée maximale de deux (2) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Brève description:

fourniture de différents types d'huiles, graisse et produits de refroidissement, carburants et ad blue pour l'ensemble du parc roulant du S.I.T.P. - marché alloti - 2 lots.

Lot 01 : Fourniture de carburants et ad blue en vrac

lot 02 : Fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants et ad blue en vrac
Brève description: Fourniture de carburants et ad blue en vrac
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1 - Fourniture de carburants et AD BLUE : montant prévisionnel annuel: 2 200 000 EUR TTC. L'accord cadre est passé pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de un an, pour une durée maximale de deux (2) ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fluides
Brève description: Fourniture de fluides
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2 - Fourniture de fluides : montant prévisionnel annuel : 90 000 EUR TTC. L'accord cadre est passé pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de un an, pour une durée maximale de deux (2) ans.

Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre est à bon de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.

Marché alloti - 2 lots :

Lot 01 : Fourniture de carburants et ad blue en vrac

lot 02 : Fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement

les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon les estimations suivantes :

Lot 1 - fourniture de carburants et ad blue : montant prévisionnel annuel : 2 200 000 EUR TTC

Lot 2 - fourniture de fluides : montant prévisionnel annuel : 90 000 EUR TTC

L'Accord cadre est passé pour une période de un an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible une fois, pour une période de un an, pour une durée maximale de deux (2) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Description des options:

l'accord cadre est passé pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de un an, pour une durée maximale de deux (2) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013/41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (ou imprimé Cerfa Dc1).

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant le stock disponible, le matériel et l'équipement technique (moyens de livraison) dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du marché ;

- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le règlement des dépenses se fera par virement administratif

- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. L'Article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SITP aux budgets annuel.

- financement sur fonds propres

- prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

- les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'entité adjudicatrice l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.

L'entité adjudicatrice se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique, secrétariat du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SITP - service commande publique
Adresse postale: Résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497066029 📞
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Fax: +33 497066026 📠
Source: OJS 2013/S 198-342899 (2013-10-09)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, CS 50044
Code postal: 06414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070410
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342899
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 198 B, annonce n° 133 du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 042-070410 (2014-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (17)