Particularité du lot 1 : marché multi-attributaire. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.cependant, les lots 2, 3 et 4 seront attribués à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques pour le lot 1 et un seul opérateur économiques pour les lots 2, 3 et...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques pour le lot 1 et un seul opérateur économiques pour les lots 2, 3 et 4. Critères de sélection des candidatures : — garanties et capacités techniques et financières,— capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : novembre 2013. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210512
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ilsdoivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 123-210512 (2013-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009475
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-210512
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 008-009475 (2014-01-08)