Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Conseil général de la Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

Particularité du lot 1 : marché multi-attributaire. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.cependant, les lots 2, 3 et 4 seront attribués à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-24 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques pour le lot 1 et un seul opérateur économiques pour les lots 2, 3 et 4. Critères de sélection des candidatures : — garanties et capacités techniques et financières,— capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : novembre 2013. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210512
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ilsdoivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Particularité du lot 1 : marché multi-attributaire. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.cependant, les lots 2, 3 et 4 seront attribués à un seul opérateur économique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants sans plomb 98, 95, gazole et GPL
Brève description:
Nécessaire au fonctionnement des véhicules du Conseil général de la Charente-Maritime (enlèvement par carte)
Quantité ou étendue: quantité estimée : 650 000,00 l
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants en vrac
Brève description: Pour les engins et véhicules du Conseil général de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole sous douanes
Brève description: Nécessaire au fonctionnement de la Direction du développement durable
Quantité ou étendue: quantité estimée : 560 000,00 l
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de combustibles
Brève description: Pour les batiments des services du Conseil général de la Charente-Maritime
Quantité ou étendue: quantité estimée : 65 000,00 l
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques pour le lot 1 et un seul opérateur économiques pour les lots 2, 3 et 4. Critères de sélection des candidatures :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Date prévisionnelle de notification : novembre 2013. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations supplémentaires seront définies au CCTP.
Numéro de référence: 13DFFT04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Pour le lot 1 Les fournitures seront prises dans les stations services des sociétés retenues, sur présentation des cartes et composition d'un code données par le titulaire. Dans le cas ou la prestation supplémentaire est retenue, le paiement s'effectuera selon les modalités décrites dans le mémoire technique concernant cette prestation. Pour les lots 2, 3 et 4 - après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture au service fait et du tarif en vigueur au jour de la livraison du carburant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique au vu du mémoire technique (20)
2. Lot 1 : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (50)
3. Lot 1 : Couverture réseau dans le département de la Charente-Maritime au vu du mémoire technique (15)
4. Lot 1 : Couverture réseau national au vu du mémoire technique (5)
5. Lot 1 : Critère environnemental au vu du mémoire technique (10)
6. Lot 2 : Valeur technique au vu du mémoire technique (20)
7. Lot 2 : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (60)
8. Lot 2 : Délai de livraison pour les commandes urgentes au vu du mémoire technique (10)
9. Lot 2 : Critère environnemental au vu du mémoire technique (10)
10. Lot 3 : Valeur technique au vu du mémoire technique (20)
11. Lot 3 : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (60)
12. Lot 3 : Délai de livraison pour les commandes urgentes au vu du mémoire technique (10)
13. Lot 3 : Critère environnemental au vu du mémoire technique (10)
14. Lot 4 : Valeur technique au vu du mémoire technique (20)
15. Lot 4 : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (60)
16. Lot 4 : Délai de livraison pour les commandes urgentes au vu du mémoire technique (10)
17. Lot 4 : Critère environnemental au vu du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: Mme Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.maches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DFFT04
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ilsdoivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 123-210512 (2013-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009475
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-210512
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 182, BOAMP 121 B du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Siplec SA
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, BP 80008
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859

2️⃣
Nom: Total France
Adresse postale: 24 crs Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

3️⃣
Nom: Picoty énergies services
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Pétrole Ocedis
Adresse postale: 352 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

5️⃣
Nom: Pétrole ocedis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics – 85 boulevard de la République – CS 60003 – 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528 – cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif – 15 rue Blossac – BP 541
Source: OJS 2014/S 008-009475 (2014-01-08)
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Fournisseurs:
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