Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne (69)
Ville de Villeurbanne
Les quantités ci-après sont données à titre indicatif, elles concernent les commandes réalisées en 2012 :105 000 litres de super sans plomb 98 ; 17 000 litres de super sans plomb 95 ; 87 000 litres de gazole.Ces quantités pourront évoluer d'un produit à l'autre en fonction du renouvellement du parc de véhicules de la Ville de Villeurbanne et des décisions réglementaires quant à la distribution de carburants moins polluants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-18 | Avis de marché |
| 2013-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131226
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 4709
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Qualité de l'organisation structurelle et logistique % (25)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Point de contact: Mlle Cohen Jessica
Téléphone: +33 472658098 📞
Courrier électronique: jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr 📧
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 426106066 📞
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
Point de contact: Direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4709
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 078-131226 (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants minimum et maximum suivants :minimum : 200 000 EUR HT/AnMaximum : 550 000 EUR HT/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131226
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.frProcédure : appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.
1) La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
2) Critères de sélection de la candidature :- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les quantités ci-après sont données à titre indicatif, elles concernent les commandes réalisées en 2012 :105 000 litres de super sans plomb 98 ; 17 000 litres de super sans plomb 95 ; 87 000 litres de gazole.Ces quantités pourront évoluer d'un produit à l'autre en fonction du renouvellement du parc de véhicules de la Ville de Villeurbanne et des décisions réglementaires quant à la distribution de carburants moins polluants.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé dc1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne
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– montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
– descriptif de la fourniture livrée
– date
– destinataire (public ou privé)les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Qualité de l'organisation structurelle et logistique % (25)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Point de contact: Mlle Cohen Jessica
Téléphone: +33 472658098 📞
Courrier électronique: jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr 📧
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 426106066 📞
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
Point de contact: Direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4709
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.frProcédure : appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.
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1) La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
2) Critères de sélection de la candidature :- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 078-131226 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266489
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131226
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: ESLC Services
Adresse postale: 22 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 153-266489 (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266489
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131226
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Annonce n° 385, BOAMP 79 B du 23.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: ESLC Services
Adresse postale: 22 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 153-266489 (2013-08-05)
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