Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, de caisses d'archivages pour dossiers médicaux et de bassins réniformes et plateaux

Quantité ou étendue

Lot 1: caisses avec sache interne pour DasriQuantités annuelles estimées: 130 860lot 2:fûts pour DASRI solidequantités annuelles estimées: 220 030lot 3: caisses cartonnées pour archivage médicalquantités annuelles estimées: 3 550lot 4:bassins réniformes et plateauxquantités annuelles estimées:3 709 860Pour le lot 1, la part des articles listés est estimée à 100% du volume financier annuel.pour le lot 2, la part des articles listés est estimée à 100% du volume financier annuel.pour le lot 3, la part des articles listés est estimée à 100% du volume financier annuel.pour le lot 4, la part des articles listés est estimée à 90% du volume financier annuel, la part du catalogue à 10%.pour les lots 1,2 et 4, l'a.p.-h.p. S'engage sur un montant financier minimum représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités sur la durée du marché.le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités sur la durée du marché.le lot 3 est sans montant minimum et le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/013

la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 22.1.2014

remise DES Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Criteres D'Attribution

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

pour le lot no1 :

Critère no 1 : Le prix (pondération : 55%)

critère no 2 : qualité des produits proposés (pondération : 45%)

- sous critère a : analyse technique (coefficient : 30%)

- sous critère b : analyse échantillons (coefficient : 55%)

- sous critère c : impact environnemental (coefficient : 15%)

pour le lot no2 :

Critère no 1 : Le prix (pondération : 55%)

critère no 2 : qualité des produits proposés (pondération : 45%)

- sous critère a : analyse technique (coefficient : 40%)

- sous critère b : analyse échantillons (coefficient : 60%)

pour le lot no3 :

Critère no 1 : Le prix (pondération : 55%)

critère no 2 : qualité des produits proposés (pondération : 45%)

- sous critère a : analyse technique (coefficient : 25%)

- sous critère b : analyse échantillons (coefficient : 55%)

- sous critère c : impact environnemental (coefficient : 20%)

pour le lot no4 :

Critère no 1 : Le prix (pondération : 60%)

critère no 2 : qualité des produits proposés (pondération : 40%)

- sous critère a : analyse technique (coefficient : 25%)

- sous critère b : analyse échantillons (coefficient : 55%)

- sous critère c : impact environnemental (coefficient : 20%)

pour ce lot, compte tenu du caractère facultatif de la part catalogue et afin de conserver l'égalité de traitement des candidats, seule la part produits listés sera prise en compte pour l'analyse sur le critère prix.

un dépôt d'échantillons est obligatoire (annexe 1 du Cctp)

Les échantillons doivent être déposés à :

ACHA

CHU de Bicêtre

bâtiment Portail des Champs

Porte 75

78 rue du Général Leclerc

94 270 Le Kremlin Bicetre

Al'Attention de Mlle Agnès Michel

Jusqu'au 7.2.2014 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

toute remise d'échantillons en dehors de ces heures limites, et au-delà de la date limite, implique obligatoirement l'élimination du candidat.

les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une Commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par ACHAT a l'issue de cet examen technique, une synthèse d'informations est rédigée.

les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.

le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.7.2014 au 30.6.2018 Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31.12.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'ap-hp. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.