Fourniture et livraison d'essence alkylée

Conseil général de l'Indre

fourniture et livraison d'essence alkylée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Talmerion

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

- marché à bons de commande passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014.- marché reconductible 2 fois- montant maximum annuel : 25 500 EUR HT.- délai de livraison laissé à l'initiative du candidat- estimation des quantités annuelles :* pour moteur 4 temps en petit conditionnement: 700 litres* pour moteur 4 temps en grand conditionnement : 1 000 litres* pour moteur 2 temps en petit conditionnement : 1 000 litres* pour moteur 2 temps en grand conditionnement : 2 400 litres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341812
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison d'essence alkylée
Quantité ou étendue:

- marché à bons de commande passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014.

- marché reconductible 2 fois

- montant maximum annuel : 25 500 EUR HT.

- délai de livraison laissé à l'initiative du candidat

- estimation des quantités annuelles :

* pour moteur 4 temps en petit conditionnement: 700 litres

* pour moteur 4 temps en grand conditionnement : 1 000 litres

* pour moteur 2 temps en petit conditionnement : 1 000 litres

* pour moteur 2 temps en grand conditionnement : 2 400 litres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Dc1 (lettre de candidature)

- dc2 (déclaration du candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (80)
2. le délai de livraison (10)
3. la valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif: service des marchés/tel +33 254083752 - d'ordre technique: M. J. Prot/service matériels et travaux/tel +33 254082751 - fax +33 254082778
Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tel +33 254083752 Fax +33 236906004
Par envoi postal: Conseil général de l'indre/DGA/RTPE - service des marchés, place de la Victoire et des Alliés CS 20639, 36020 Châteauroux cedex par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés, cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée/porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2013/S 198-341812 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004894
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-341812
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Montant maximum: 25 500 EUR HT. Annonce n° 304, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. Le délai de livraison (10)
3. La valeur technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Talmerion
Adresse postale: Le Pressoir Vert
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du Code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 005-004894 (2014-01-06)

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