Fourniture et la livraison de cartes a puce, de protege-cartes, de timbres holographiques, d'imprimantes a cartes et de consommables compatibles (rubans et kits de nettoyage)

Quantité ou étendue

pour chaque lot, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. En revanche, pour chaque lot pour la première année du contrat, le marché est conclu pour les minimums en quantité figurant ci-dessous. À titre indicatif, pour les lots 1 à 3, l'université envisage de commander ces quantités minimums en une fois en début de marché. Pour les lots 1 et 2, l'université ne s'engage pas sur ces quantités minimums en cas de reconduction du marché. Pour les lots 3 et 4, ces quantités minimums sont des quantités minimums annuelles que l'université s'engage à commander la première année puis chaque année en cas de reconduction des marchés. Lot 1 : quantités minimums : cartes à puce 1k Professionnelle : 3 000 cartes à puce 1k Etudiant: 80 000 cartes à puce 4k Professionnelle et Etudiant : 200 lot 2 : quantités minimums : Protège-Cartes rigides : 1 500 protège-cartes rigides perforés : 1 500 protège-cartes souples : 80 000 lot 3 : quantités minimums annuelles :Timbres holographiques : 60 000 lot 4 : quantités minimums annuelles : Imprimantes à cartes : 5 rubans : 30 kits de nettoyage : 30.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français. La date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date du présent avis.Hormis le cas des échantillons les réponses au présent appel d'offres (procédure nº 13b16) sont obligatoirement transmises par voie électronique, conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise. Entreprise AdvancedSearch&searchAnnCons selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisantparvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante: université de Lorraine / Service achats du site de Nancy / Présidence - direction des achats / 2 avenue de la Forêt Dehaye / tsa 20600 / 54518 Vandoeuvre Cedex, FRANCE. Adresse électronique : dha-dir@univ-lorraine.fr. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dansl'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 19.4.2013 à 12:00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignementscomplémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprisesayant retiré le dossier :

- par courriel à l'adresse électronique communiquée par les candidats,

- par télécopie ou par voie postale pour les candidats n'ayant pas communiqué d'adresse électronique mais unnuméro de télécopie ou une adresse postale.

Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner leformulaire d'identification destiné à permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaireseventuels.Les réponses seront également mises en ligne sur le profil acheteur.

Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositifprévu au présent article. L'offre des candidats se compose de :

1/ Pour chaque lot, l'acte d'engagement du lot concerné, et l'annexe no1 à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires et délais " du lot concerné, à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat;

2/ Pour chaque lot, le détail quantitatif estimatif, utilisé à des fins de comparaison des offres financières;

3/ Pour chaque lot, les descriptifs techniques des produits proposés;

4/ Pour le lot nº 4 " fournitures et livraison d'imprimantes à cartes et consommables compatibles (rubans et kits denettoyage) " uniquement : l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement " Cadre de réponse technique " à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat;

5/ Pour les lots nº 1 " fourniture et livraison de cartes à puce technologie Mifare " et nº 2 " fourniture et livraison de protège-cartes " : les échantillons obligatoires suivants à peine de non examen de leur offre : Pour les candidats au lot nº 1 : " Quatre échantillons de carte dont les caractéristiques sont les mêmes que celles demandées et de la même gamme de qualité que celle avec laquelle répondra le candidat. "Pour les candidats au lot nº 2 : " Un échantillon de protège-cartes souple et un échantillon de protège-cartes rigide perforé et un échantillon de protège-cartes rigide non perforé. "Les références et la désignation des articles, permettant l'identification des échantillons, sont jointes dans le colis. Ces échantillons sont gratuits. Enaucun cas, ils ne pourront être facturés par les candidats. Ils ne seront pas retournés aux candidats après analyse des offres.ils devront accompagner l'offre ou la précéder mais devront faire l'objet d'un envoi séparé.le colis contenant les échantillons doit porter la mention " Appel d'offres nº 13b16. Ne pas ouvrir" et devra parvenir avant la date limite de remise des offres à :Université de Lorraine. Service achats de site de Nancy Présidence - direction des Achats2 avenue de la Forêt de Haye TSA 2060054518 Vandoeuvre Cedex, FRANCE. Avec la mention suivante :" Appel d'offres Ouvert numéro 13b16 - echantillons - ne pas ouvrir "Les échantillons sont transmis par voie postale avec demande d'accusé de réception ou remis contre récépissé aux horaires suivants :les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 (heure de Paris), et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Brève description

fourniture et la livraison de cartes a puce, de protege-cartes, de timbres holographiques, D'Imprimantes a cartes et de consommables compatibles (rubans et kits de Nettoyage). Marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Description des options

chaque lot donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible trois fois parpériodes annuelles. Pour chaque lot, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de proposer au titulaire laconclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du Code des marchés publics français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur le budget propre de l'université de Lorraine. Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié, sous réserve des modifications réglementaires pouvant être apportées parle(s) décret(s) pris en application de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptationde la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré desept points.

Informations complémentaires

Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université. Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante : dha-dir@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée.Il est à noter que les bureaux seront fermés du 1.8.2013 au 18.8.2013 inclus.Concernant les montants des contrats conclus :- Lot 1 : 30 966 EUR HT : ce montant est déterminé en fonction des quantités minimums contractuelles (traduites en montants) sur lesquelles l'Université de Lorraine s'est engagée, en tenant compte des éventuelles reconductions. Cependant, aucun maximum (que ce soit en quantité ou en montant) n'est prévu contractuellement.- Lot 2 : 4 520 EUR HT : ce montant est déterminé en fonction des quantités minimums contractuelles (traduitesen montants) sur lesquelles l'Université de Lorraine s'est engagée, en tenant compte des éventuelles reconductions. Cependant, aucun maximum (que ce soit en quantité ou en montant) n'est prévu contractuellement.- Lot 3 : 12 768 EUR HT : ce montant est déterminé en fonction des quantités minimums contractuelles (traduites en montants) sur lesquelles l'Université de Lorraine s'est engagée, en tenant compte des éventuelles reconductions. Cependant, aucun maximum (que ce soit en quantité ou en montant) n'est prévu contractuellement.- Lot 4 : 29 971,20 EUR HT: ce montant est déterminé en fonction des quantités minimums contractuelles (traduites en montants) sur lesquelles l'Université de Lorraine s'est engagée, en tenant compte des éventuelles reconductions. Cependant, aucun maximum (que ce soit en quantité ou en montant) n'est prévu contractuellement.Concernant les avis publiés relatifs au présent marché :L'avis avec pourréférence de TED 2013/S 065-108057 diffusé le 3.4.2013 est un avis rectificatif qui a eu pour objet de modifier, dans le dossier de consultation des entreprises initial, le lieu de livraison des fournitures commandées dans le cadre des quatre lots.

Annonce no183, B.O.A.M.P. 56 B du 20.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.