Fourniture et l'installation de mobiliers dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les lots sont les suivants:
Lot n° 1: mobilier de bureau. Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
Lot n° 2: mobilier d'accueil, Réunion, salle polyvalente. Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Lot n° 3: mobilier demi-pension et foyer. Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Lot n° 4: mobilier d'internat. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Lot n° 5: matelas, traversins. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lot n° 6: mobilier informatique. Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Camif
• LAFA
• Majencia
• Mmo
• PBA
• Souvignet

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier de bureau › Mobilier informatique
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché
2013-06-10	Informations complémentaires
2013-07-03	Informations complémentaires
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hoôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182870
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: detail de la valeur technique de l'offre: 1.1 - qualité des produits: sous-coefficient: 0,35 chaque offre est notée sur 10 points. Note pondérée = note du candidat x 0,35; 1.2 - qualité des prestations de services associés: sous-coefficient: 0,15 chaque offre est notée sur 10 points. Note pondérée = note du candidat x 0,15. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser: les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

Les lots sont les suivants:

Lot n° 1: mobilier de bureau. Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Lot n° 2: mobilier d'accueil, Réunion, salle polyvalente. Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Lot n° 3: mobilier demi-pension et foyer. Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Lot n° 4: mobilier d'internat. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Lot n° 5: matelas, traversins. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Lot n° 6: mobilier informatique. Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier d'accueil, Réunion, salle polyvalente.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier demi-pension et foyer.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier d'internat.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Matelas, traversins.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier informatique.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
800 000 💰
Numéro de référence: 2013-223

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effetune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publicsavance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Financement sur ressources du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat unique,

— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (35)
3. Qualité environnementale % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr.

Marché à bons de commande. Critères d'attributions: detail de la valeur technique de l'offre:

1.1 - qualité des produits: sous-coefficient: 0,35 chaque offre est notée sur 10 points. Note pondérée = note du candidat x 0,35;

1.2 - qualité des prestations de services associés: sous-coefficient: 0,15 chaque offre est notée sur 10 points. Note pondérée = note du candidat x 0,15.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres.

Les candidats pourront s'adresser: les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: CF. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 107-182870 (2013-06-03)

Informations complémentaires (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192571
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-182870
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-192571 (2013-06-10)

Informations complémentaires (2013-07-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223739
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2013/S 130-223739 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018644
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Majencia montant HT de 200 000 EUR à 600 000 EUR. Lot 2 - entreprise LAFA montant HT de 120 000 EUR à 500 000 EUR. Lot 3 - entreprise MMO montant HT de 120 000 EUR à 500 000 EUR. Lot 4 - entreprise Souvignet montant HT de 120 000 EUR à 500 000 EUR. Lot 5 - entreprise CAMIF montant HT de 20 000 EUR à 100 000 EUR. Lot 6 - entreprise PBA Montant HT de 250 000 EUR à 800 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481, Marseille Cedex 20 – tél.: +33 491575152 – fax.: +33 491575064. Annonce nº 185, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (35)
3. Qualité environnementale (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Majencia
Adresse postale: allée de la Rouguière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Lafa
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

3️⃣
Nom: Mmo
Adresse postale: 24 route de Beauvais, BP 90148
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35501

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Souvignet
Adresse postale: route St-Marcellin, BP 419
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Camif
Adresse postale: immeuble Le Pilon du Roy
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Pba
Adresse postale: Technoparc du Griffon, 800 route de la Seds
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13742
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Source: OJS 2014/S 013-018644 (2014-01-15)

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