Fourniture et installation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Syndicat départemental d'energie

Le présent marché a pour objet de définir les spécifications techniques et les conditions d'exécution des travaux relatifs à l'installation des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le département de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SPIE ouest centre (mandataire) / Saintronic
• Signalisation 85
• Sodetrel

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande, décomposé en 3 lots dont les montants minimum et maximum annuels respectifs sont définis dans la rubrique "Informations sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356137
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les critères d'attribution mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leur pondération : Lot 1: - la valeur technique de l'offre, à hauteur de 55 % de la note finale, appréciée au regard des trois mémoires techniques fournis par le candidat (cf. Article 3.2.1 du règlement de consultation), et sous-pondérée de la manière suivante : Mémoire technique pour l'installation : 30 % Mémoire technique pour la fourniture des bornes : 50 % Mémoire technique pour la maintenance des bornes : 20 % - Le prix, à hauteur de 45% de la note finale, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif du lot 1 Lot 2 : - la valeur technique de l'offre, à hauteur de 40% de la note finale, appréciée au regard des éléments du mémoire technique fourni par le candidat, à savoir les fonctionnalités de la supervision et la présentation des outils, (cf. Article 3.2.2 du règlement de consultation) ; - le prix, à hauteur de 60% de la note finale, apprécié au regard du forfait mensuel de gestion WEB des bornes par point de charge, précisé par le candidat dans l'acte d'engagement du lot 2 ; Lot 3 : - la valeur technique de l'offre, à hauteur de 30 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, à savoir la qualité technique et la qualité environnementale (cf. Article 3.2.3 du règlement de consultation) ; - le prix, à hauteur de 70 % de la note finale, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif du lot 3 ; Auditions : Pour les lots 1 et 2, dans le cadre du jugement des offres, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de procéder à l'audition des trois candidats dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres définis ci-dessus. Cette audition, au cours de laquelle les candidats auditionnés présenteront leur offre de manière plus détaillée, sera organisée, le cas échéant, la semaine 51 (entre le 16 et le 20 décembre 2013). Le jour et l'heure définitifs de l'audition seront notifiés aux candidats concernés au plus tard le 13.12.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Les critères d'attribution mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leur pondération :

Lot 1:

- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 55 % de la note finale, appréciée au regard des trois mémoires techniques fournis par le candidat (cf. Article 3.2.1 du règlement de consultation), et sous-pondérée de la manière suivante :

Mémoire technique pour l'installation : 30 %

Mémoire technique pour la fourniture des bornes : 50 %

Mémoire technique pour la maintenance des bornes : 20 %

- Le prix, à hauteur de 45% de la note finale, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif du lot 1

Lot 2 :

- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 40% de la note finale, appréciée au regard des éléments du mémoire technique fourni par le candidat, à savoir les fonctionnalités de la supervision et la présentation des outils, (cf. Article 3.2.2 du règlement de consultation) ;

- le prix, à hauteur de 60% de la note finale, apprécié au regard du forfait mensuel de gestion WEB des bornes par point de charge, précisé par le candidat dans l'acte d'engagement du lot 2 ;

Lot 3 :

- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 30 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, à savoir la qualité technique et la qualité environnementale (cf. Article 3.2.3 du règlement de consultation) ;

- le prix, à hauteur de 70 % de la note finale, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif du lot 3 ;

Auditions :

Pour les lots 1 et 2, dans le cadre du jugement des offres, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de procéder à l'audition des trois candidats dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres définis ci-dessus.

Cette audition, au cours de laquelle les candidats auditionnés présenteront leur offre de manière plus détaillée, sera organisée, le cas échéant, la semaine 51 (entre le 16 et le 20 décembre 2013). Le jour et l'heure définitifs de l'audition seront notifiés aux candidats concernés au plus tard le 13.12.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, installation, raccordement, signalétique verticale et maintenance des infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Brève description:

Le titulaire est chargé dans le cadre du lot 1 :- de fournir les infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques sur voirie ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ;- de réaliser les travaux et d'installer l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ;- de réaliser les travaux et d'installer la signalétique verticale des places de stationnement dédiées à la recharge ;- d'assurer la maintenance préventive de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution du service, et ce, à compter du 1er janvier de l'année N+1 suivant la date de fin de garantie de la borne ;- d'assurer la maintenance corrective de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution du service, et ce, à compter de la date de fin de garantie de la borne ;Nota : la partie de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité jusqu'au disjoncteur général de l'abonné est exclue du présent marché.

Le titulaire est chargé dans le cadre du lot 1 :

- de fournir les infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques sur voirie ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ;

- de réaliser les travaux et d'installer…

… l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ;

… la signalétique verticale des places de stationnement dédiées à la recharge ;

- d'assurer la maintenance préventive de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution du service, et ce, à compter du 1er janvier de l'année N+1 suivant la date de fin de garantie de la borne ;

- d'assurer la maintenance corrective de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution du service, et ce, à compter de la date de fin de garantie de la borne ;

Nota : la partie de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité jusqu'au disjoncteur général de l'abonné est exclue du présent marché.

Quantité ou étendue: les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de deux cent mille euros hors taxes (200 000 EUR HT) et de six cent cinquante mille euros hors taxes (650 000 EUR HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au…

… 31.12.2014.Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.

… 31.12.2014.

Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: supervision technique des infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Brève description:

Le titulaire est chargé dans le cadre du lot 2 :- de fournir le système et assurer la supervision des installations ;- d'assurer la gestion des installations, le pilotage et paramétrage des bornes ; la fourniture de statistiques d'utilisation des bornes, courbes de charge.

Le titulaire est chargé dans le cadre du lot 2 :

- de fournir le système et assurer la supervision des installations ;

- d'assurer la gestion des installations, le pilotage et paramétrage des bornes ; la fourniture de statistiques d'utilisation des bornes, courbes de charge.

Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de quinze mille euros hors taxes (15 000 EUR HT) et de trente-cinq mille euros hors taxes (35 000 EUR HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: signalétique horizontale des infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Brève description:

Le titulaire est chargé dans le cadre du lot 3 :- de préparer le terrain avant la mise en oeuvre du marquage au sol ;- du marquage au sol ;- du nettoyage du site après intervention.

Le titulaire est chargé dans le cadre du lot 3 :

- de préparer le terrain avant la mise en oeuvre du marquage au sol ;

- du marquage au sol ;

- du nettoyage du site après intervention.

Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de dix mille euros hors taxes (10 000 EUR HT) et de soixante-quinze mille euros hors taxes (75 000 EUR HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 décembre…

… 2014.Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.

… 2014.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13025T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), devra fournir :

- le formulaire Dc1 (téléchargeable gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complété, daté et signé par tous les co-traitants, ou équivalent, à savoir :une lettre de candidature (présentée par le mandataire au nom du groupement) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses co-traitants.

- le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente ;

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution (cf. Article 4 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Le candidat, et en cas de groupement chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement chaque membre du groupement, devra fournir la présentation d'une liste des principales prestations, si possible faisant l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) pouvant être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Le versement d'une avance est également subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.

Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire et conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (cf. autres informations)
2. Le prix (cf. autres informations)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 500 230 00028
Contact
Point de contact: Mélanie Dessevres
Service juridique – marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13025T
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Les critères d'attribution mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leur pondération :

Lot 1:

- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 55 % de la note finale, appréciée au regard des trois mémoires techniques fournis par le candidat (cf. Article 3.2.1 du règlement de consultation), et sous-pondérée de la manière suivante :

Mémoire technique pour l'installation : 30 %

Mémoire technique pour la fourniture des bornes : 50 %

Mémoire technique pour la maintenance des bornes : 20 %

- Le prix, à hauteur de 45% de la note finale, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif du lot 1

Lot 2 :

- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 40% de la note finale, appréciée au regard des éléments du mémoire technique fourni par le candidat, à savoir les fonctionnalités de la supervision et la présentation des outils, (cf. Article 3.2.2 du règlement de consultation) ;

- le prix, à hauteur de 60% de la note finale, apprécié au regard du forfait mensuel de gestion WEB des bornes par point de charge, précisé par le candidat dans l'acte d'engagement du lot 2 ;

Lot 3 :

- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 30 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, à savoir la qualité technique et la qualité environnementale (cf. Article 3.2.3 du règlement de consultation) ;

- le prix, à hauteur de 70 % de la note finale, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif du lot 3 ;

Auditions :

Pour les lots 1 et 2, dans le cadre du jugement des offres, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de procéder à l'audition des trois candidats dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres définis ci-dessus.

Cette audition, au cours de laquelle les candidats auditionnés présenteront leur offre de manière plus détaillée, sera organisée, le cas échéant, la semaine 51 (entre le 16 et le 20 décembre 2013). Le jour et l'heure définitifs de l'audition seront notifiés aux candidats concernés au plus tard le 13.12.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-356137 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-050964
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356137
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le marché "Fourniture et installation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques" a été attribué le 9.1.2014. Les montants minimum et maximum annuels du marché sont respectivement de : Lot 1 : 200 000 EUR HT - 650 000 EUR HT. Lot 2 : 15 000 EUR HT - 35 000 EUR HT. Lot 3 : 10 000 EUR HT - 75 000 EUR (HT). Annonce n° 222, BOAMP 205 A. Annonce n° 419, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Groupement SPIE ouest centre (mandataire) / Saintronic
Adresse postale: route de Soullans, BP 139
Commune postale: Challans
Code postal: 85301
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Sodetrel
Adresse postale: 10 avenue de l'Arche, immeuble le Colisée
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Signalisation 85
Adresse postale: parc d'activité de Beaupuy, 4 impasse René Fonck
Commune postale: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 032-050964 (2014-02-10)

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