Fourniture et distribution de produits logiciels et prestations associées

RTE

RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.
RTE achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité (français et européens) et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
Avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 45 lignes transfrontalières, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 396 000 000 EUR en 2010 et emploie environ 8 500 salariés.
Le Centre d'expertise et d'exploitation du système d'information (CEESI) est l'entité dont la mission est de garantir la mutualisation de l'expertise et la fiabilité du SI dans une logique industrielle. Elle est garante de l'adéquation, de la cohérence, de l'optimisation du SI et travaille en partenariat avec les métiers à l'amélioration de leur performance.
Dans le cadre du renouvellement du marché d'approvisionnement de logiciels et de progiciels informatiques, RTE emet un appel à candidature portant sur:
Fourniture et la distribution de logiciels:
Prestations associées:
— support, maintenance et assistance,
— reporting trimestriel,
— conseil, appui, expertise, formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-03-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: hafida.seri@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248247 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304542
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164190
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
À ce stade de la consultation il n'est pas fourni de cahier des charges, ni autre document.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.
RTE achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité (français et européens) et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
Avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 45 lignes transfrontalières, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 396 000 000 EUR en 2010 et emploie environ 8 500 salariés.
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Le Centre d'expertise et d'exploitation du système d'information (CEESI) est l'entité dont la mission est de garantir la mutualisation de l'expertise et la fiabilité du SI dans une logique industrielle. Elle est garante de l'adéquation, de la cohérence, de l'optimisation du SI et travaille en partenariat avec les métiers à l'amélioration de leur performance.
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Dans le cadre du renouvellement du marché d'approvisionnement de logiciels et de progiciels informatiques, RTE emet un appel à candidature portant sur:
Fourniture et la distribution de logiciels:
Prestations associées:
— support, maintenance et assistance,
— reporting trimestriel,
— conseil, appui, expertise, formation.
Description des options: 3 options de prolongation d'un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14395

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes :
— d'un chiffre d'affaires des 3 exercices clos > 5 000 000 EUR par an,
— d'un taux de dépendance annuel avec RTE < 25 % sur les 3 dernières années (par année: CA réalisé avec RTE lors de l'exercice clos/CA France de l'exercice clos),
— de la pérennité financière dans un dossier présentant les comptes de leur société sur les 2 derniers exercices comptables.
Le dossier de candidature doit contenir:
— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, CodeNAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...),
— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire.
Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants :
— l'effectif total de la société, au global et en France,
— liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années;
— constitution du groupement d'entreprises (le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit présenter dans un document autoportant (15 pages maximum)
— son offre de distribution logiciels et de progiciels informatiques,
— les certifications qu'elle possède,
— couverture de son service en France métropolitaine,
— son offre de support et maintenance proposé,
— les prestations associées qu'elle présente (conseil, appui, formation...).
Les candidats pourront fournir à leur réponse les expériences (max 5) qu'ils jugent pertinentes dans le cadre de cet appel d'offre.
Veuillez indiquer pour chaque expérience à minima les volumes d'utilisateurs, d'actes d'achat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hafida Seri

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 96-164190

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Indiquer : «Voir section VI.4.2»
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Selon les modalités définies: à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009, par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009».
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Source: OJS 2013/S 176-304542 (2013-09-06)
Informations complémentaires (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080538
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304542
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2014/S 048-080538 (2014-03-04)
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Produits/services:
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