Fourniture et déploiement d'une solution de suivi des consultations et des achats publics

OPAC du Rhône

Solution de suivi de la passation et de la gestion des marchés permettant : de recenser l'ensemble des besoins et de les comparer aux seuils de procédures, de suivre le déroulement des consultations dans le respect de la réglementation des marchés publics quels que soient le montant, la nature du marché concerné et la procédure utilisée, de suivre l'exécution jusqu'à la clôture de l'opération.
Il doit être possible de suivre les calendriers des consultations et d'émettre des alertes, de produire les documents de consultation et de suivi (PV, courriers, notifications ...) et des tableaux de bord paramétrables pour le suivi des opérations et plus globalement de l'activité de chaque unité, de gérer les fournisseurs y compris les fonctionnalités de sourcing. La solution attendue ne comprend pas de fonctionnalités de gestion d'approvisionnements ou de stockage. La solution doit permettre le travail collaboratif entre les directions des marchés et des achats et les unités opérationnelles.
La solution doit pouvoir être distribuée sous citrix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:
L'OPAC du Rhône passe environ 2 000 marchés par an, dont 450 pour des opérations d'un montant supérieur à 200 000 EUR HT. Le montant total attribué est d'environ 80 millions EUR HT.Ces marchés concernent pour 82 % des travaux, 5 % de la maîtrise d'oeuvre, 13 % des services divers et moins de 1 % des fournitures.Les marchés sont attribués annuellement à environ 300 fournisseurs. La base fournisseurs, y compris les prospects, comprend 1800 entreprises.Le total des marchés en cours de gestion est d'environ 3 000.Le nombre d'utilisateurs concernés par la solution est d'environ 250, répartis sur 19 sites.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102589
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'accord cadre ne comprend pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Le présent accord cadre est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 38 à 40 et 42 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Précision sur le point II.3 : durée de l'accord cadre à compter de sa notification et non de la date d'attribution du contrat. La personne publique met à disposition le dossier d'appel à candidatures à l'adresse suivante : http://www.opacdurhone.fr . Elle autorise également la transmission des candidatures par voie électronique. Les documents remis doivent être remis aux formats pdf, Excel ou Word 2003. Les documents doivent être signés électroniquement. Critère d'attribution : la pondération s'exprime en pourcentage. Modalités du dialogue : après envoi des documents de consultation, une première réunion d'échange avec les candidats aura lieu afin de préparer la remise d'un dossier préliminaire. Les candidats seront invités à présenter une maquette de la ou des solutions proposées, suivant des scénarii fournis par l'OPAC du Rhône. Les échanges devront permettre de préciser la ou les solutions proposées et de s'assurer des conditions de leur mise en oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Solution de suivi de la passation et de la gestion des marchés permettant : de recenser l'ensemble des besoins et de les comparer aux seuils de procédures, de suivre le déroulement des consultations dans le respect de la réglementation des marchés publics quels que soient le montant, la nature du marché concerné et la procédure utilisée, de suivre l'exécution jusqu'à la clôture de l'opération.
Afficher plus
Il doit être possible de suivre les calendriers des consultations et d'émettre des alertes, de produire les documents de consultation et de suivi (PV, courriers, notifications ...) et des tableaux de bord paramétrables pour le suivi des opérations et plus globalement de l'activité de chaque unité, de gérer les fournisseurs y compris les fonctionnalités de sourcing. La solution attendue ne comprend pas de fonctionnalités de gestion d'approvisionnements ou de stockage. La solution doit permettre le travail collaboratif entre les directions des marchés et des achats et les unités opérationnelles.
Afficher plus
La solution doit pouvoir être distribuée sous citrix.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
L'OPAC du Rhône passe environ 2 000 marchés par an, dont 450 pour des opérations d'un montant supérieur à 200 000 EUR HT. Le montant total attribué est d'environ 80 millions EUR HT.
Ces marchés concernent pour 82 % des travaux, 5 % de la maîtrise d'oeuvre, 13 % des services divers et moins de 1 % des fournitures.
Les marchés sont attribués annuellement à environ 300 fournisseurs. La base fournisseurs, y compris les prospects, comprend 1800 entreprises.
Le total des marchés en cours de gestion est d'environ 3 000.
Le nombre d'utilisateurs concernés par la solution est d'environ 250, répartis sur 19 sites.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mpcdmconsult
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (Rhône)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A — Document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant :
— une "lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants" imprimé DC1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ; (*)
B — document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant :
— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.
(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel dans le domaine objet de la consultation supérieur à 300 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché, précisant : nom de la personne publique, description du projet et couverture fonctionnelle mise en place, phasage, progiciel(s) installés, avancement du projet s'il est en cours, moyens humains et matériels déployés, méthodologie proposée.
Afficher plus
Exemples de curriculum vitae de personnes susceptibles d'exécuter la prestation.
Description des moyens de développement dont dispose le candidat pour la prise en compte des évolutions réglementaires et l'amélioration de la solution.
Compétences juridiques disponibles dans le domaine des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'au moins 3 consultants expérimentés, possédant des connaissances significatives dans le domaine de l'achat public et 2 responsables de projets fonctionnel et informatique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – absence d'avance.
Délai de paiement : 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Financement fonds propres OPAC du Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Étendue des compétences dont dispose le candidat au regard du projet envisagé.
Moyens du candidat.
Capacité financière.
Date d'envoi des invitations: 2013-05-13 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction des marchés
Téléphone: +33 478955254 📞
Fax: +33 478955183 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478925254 📞
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Florence Dupeloux
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mpcdmconsult
Informations complémentaires
L'accord cadre ne comprend pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité.
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Afficher plus
Le présent accord cadre est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 38 à 40 et 42 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Précision sur le point II.3 : durée de l'accord cadre à compter de sa notification et non de la date d'attribution du contrat. La personne publique met à disposition le dossier d'appel à candidatures à l'adresse suivante : http://www.opacdurhone.fr . Elle autorise également la transmission des candidatures par voie électronique. Les documents remis doivent être remis aux formats pdf, Excel ou Word 2003. Les documents doivent être signés électroniquement.
Afficher plus
Critère d'attribution : la pondération s'exprime en pourcentage.
Modalités du dialogue : après envoi des documents de consultation, une première réunion d'échange avec les candidats aura lieu afin de préparer la remise d'un dossier préliminaire. Les candidats seront invités à présenter une maquette de la ou des solutions proposées, suivant des scénarii fournis par l'OPAC du Rhône.
Afficher plus
Les échanges devront permettre de préciser la ou les solutions proposées et de s'assurer des conditions de leur mise en oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratis de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'état nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 061-102589 (2013-03-25)