Fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard

Syndicat mixte de l'aérodrome

Fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement livrées aux prix du barème national du pétrolier et de la remise consentie par le titulaire sur ce barème.Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Le délai maximum d'exécution des bons de commande sera de 4 jours soit 96 heures à compter de la date de réception de la confirmation de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aérodrome
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347459
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières ; — capacités professionnelles ; Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard - lot no... - ne pas ouvrir". Renseignements d'ordre technique : Syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard Lilian Bugnon 8 avenue des Alliés BP 98407 25208 Montbéliard Cedex Tel : +33 381318954 Fax : +33 381318789 E-Mail : lilian.bugnon@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et approvisionnement de produits en vrac de type JET A1
Brève description: Fourniture et approvisionnement de produits en vrac de type JET A1
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HTMontant maximum annuel : 240 000 EUR HTCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 240 000 EUR HT
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et approvisionnement de produits en vrac de type AVGAS 100 LL
Brève description: Fourniture et approvisionnement de produits en vrac de type AVGAS 100 LL
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HTMontant maximum annuel : 85 000 EUR HTCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 85 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement livrées aux prix du barème national du pétrolier et de la remise consentie par le titulaire sur ce barème.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le délai maximum d'exécution des bons de commande sera de 4 jours soit 96 heures à compter de la date de réception de la confirmation de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aérodrome, 25420 Courcelles-les-Montbéliard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
A) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
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B) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
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C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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G) Marché non concerné par cette rubrique ;
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat précisera également les volumes annuels livrés au cours des 3 dernières années.
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande
— possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
— modalités de règlement de compte: système informatique marco
— délai global de paiement: 30 jours
— modalités de financement: crédits propres
— prix ajustables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 85%
2. Délai de livraison : 15%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Point de contact: Christelle Gueho
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
— garanties et capacités techniques et financières ;
— capacités professionnelles ;
Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour :
Fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard - lot no... - ne pas ouvrir".
Renseignements d'ordre technique :
Syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard
Lilian Bugnon
8 avenue des Alliés
BP 98407
25208 Montbéliard Cedex
Tel : +33 381318954
Fax : +33 381318789
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 201-347459 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064371
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347459
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la totalité du marché ne puisse excéder 4 ans. Les montants indiqués sont pour 4 ans. Annonce nº 231, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14/001/01

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: BP France
Adresse postale: immeuble Le Cervier 12 avenue des Béguines Cergy Saint Christophe
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95866
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: immeuble le Cervier 12 avenue des Béguines Cergy Saint Christophe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Syndicat mixte aérodrome du pays de Montbéliard
Source: OJS 2014/S 039-064371 (2014-02-20)
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Produits/services:
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