Fourniture en temps réel de données temps de parcours ou vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier Dirif

MEEDDM

les prestations concernent la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours ou vitesses issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Direction des Routes Île-de-France (Dirif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
2013-07-19 Informations complémentaires
2013-10-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'information à valeur ajoutée
Quantité ou étendue:
les données fournies par le titulaire seront ensuite intégrées par la Dirif au système d'aide à la gestion trafic (Sagt) de la Dirif afin de contribuer au fonctionnement classique de son SAGT : utilisation de l'information par les opérateurs pour la gestion des flux en temps réel, calcul et diffusion du temps de parcours sur des itinéraires via le site internet Sytadin ou les panneaux à messages variables (Pmv) de la Dirif .Montant du marché :Période ferme : minimum : 50 000 EUR HT - maximum : 400 000 EUR (HT). Reconduction no1 : minimum : 50 000 EUR HT - maximum : 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information à valeur ajoutée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jeremie.buton@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141787306 📞
Fax: +33 142071651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191737
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre conclu avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Det-2013-05.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultationdurée du marché : Période ferme : 24 mois - reconduction 1 : 24 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours ou vitesses issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Direction des Routes Île-de-France (Dirif).
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Description des options: reconduction 1 : 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DET-2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Routes Île-de-France : 2,4,6 rue Olof Palme, 94046 Créteil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet (ou similaires) du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel global doit être égal à 3 fois le montant minimum du marché.
Capacité technique et professionnelle:
expérience : Présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé. A défaut de prestations similaires à celles du marché, une liste des principales activités réalisées dans le domaine d'activité au cours des 3 dernières années selon les mêmes modalités. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ; Indication des certificats obtenus ou en cours relatifs à l'assurance qualité des prestations. La preuve des capacités peut être apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations du marché). Il est accepté tout moyen de preuve ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Capacités techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. A défaut de prestations similaires déjà réalisées, une liste du matériel et équipement technique qu'il prévoit de mettre à disposition pour la réalisation du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Opérateur économique devra déjà avoir effectué au moins une prestation similaire ou se rapportant au domaine de compétence du marché (mise à disposition de données ou d'information trafic de type vitesse ou temps de parcours à un destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : " budget de l'état "Une avance de 5% sera accordée au titulaire conformément aux modalités fixées dans le Ccap.;Les prix seront révisables conformément aux modalités fixées dans le Ccap.;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administsratif ;Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :Soit avec un prestataire unique ;Soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Buton Jérémie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/SEER/DET/UOIT
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme
Point de contact: M. Buton Frédéric
URL pour informations complémentaires: http://www;marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif / pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: Mlle Desplan Magguy
Téléphone: +33 146768724 📞
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116173&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Pôle des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116173&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DET-2013-05
Informations complémentaires
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre conclu avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Det-2013-05.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultationdurée du marché : Période ferme : 24 mois - reconduction 1 : 24 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 112-191737 (2013-06-07)
Informations complémentaires (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247371
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191737
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2013/S 142-247371 (2013-07-19)
Informations complémentaires (2013-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347952
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2013/S 201-347952 (2013-10-11)
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