Fourniture en carburant (gasoil routier, gasoil non routier, sans plomb 95, sans plomb 98 et GPL) pour les services municipaux

Ville d'Aire-sur-l'Adour

Fourniture en carburant (gasoil routier, gasoil non routier, sans plomb 95, sans plomb 98 et GPL) pour les services municipaux de la Ville d'Aire sur Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2014-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.1.2014 au 31.12.2014.le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.il s'agit d'un marché à bon de commandes avec un minimum et un maximum exprimé en quantité (voir le détail des lots pour les quantités minimales et maximales de commande annuelle par type de fourniture demandée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.aire-sur-adour.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@aire-sur-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558714700 📞
Fax: +33 558718449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329253
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les documents remis par les candidats seront remis en langue française et exprimées en EUR HT. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le jeudi 7.11.2013 à 12:00, à l'adresse suivante : Ville d'Aire sur l'Adour Service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville 40800 Aire sur l'Adour Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en carburant (gasoil routier, gasoil non routier, sans plomb 95, sans plomb 98 et GPL) pour les services municipaux de la Ville d'Aire sur Adour.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison en carburant (gazole routier et gazole non routier) dans les cuves de la Mairie
Brève description:
Fourniture et livraison en carburant (gazole routier et gazole non routier) dans les cuves de la…
… MairieSite de livraison : Centre Technique Municipal - 46 route de Duhort - 40800 Aire sur l'adour
… Mairie
Site de livraison : Centre Technique Municipal - 46 route de Duhort - 40800 Aire sur l'adour
Informations complémentaires sur les lots:
Gazole routier : quantité minimale de commande par année civile : 20.000 litres - quantité maximale de commande par année civile : 40.000…
… litresGazole non routier : quantité minimale de commande par année civile : 10.000 litres - quantité maximale de commande par année civile : 30.000 litresLe marché est conclu pour une période initiale de un an du 01/01/2014 au 31/12/2014.Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
… litres
Gazole non routier : quantité minimale de commande par année civile : 10.000 litres - quantité maximale de commande par année civile : 30.000 litres
Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture en carburant auprès des stations-service
Brève description: Fourniture en carburant auprès des stations-service
Informations complémentaires sur les lots:
Sans Plomb 95 : quantité minimale de commande par année civile : 1.000 litres - quantité maximale de commande par année civile : 5.000…
… litresSans Plomb 98 : quantité minimale de commande par année civile : 2.000 litres - quantité maximale de commande par année civile : 9.000 litresG.P.L. : quantité minimale de commande par année civile : 500 litres - quantité maximale de commande par année civile : 2.000 litresLe marché est conclu pour une période initiale de un an du 01/01/2014 au 31/12/2014.Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
… litres
Sans Plomb 98 : quantité minimale de commande par année civile : 2.000 litres - quantité maximale de commande par année civile : 9.000 litres
G.P.L. : quantité minimale de commande par année civile : 500 litres - quantité maximale de commande par année civile : 2.000 litres
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.1.2014 au 31.12.2014.
le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
il s'agit d'un marché à bon de commandes avec un minimum et un maximum exprimé en quantité (voir le détail des lots pour les quantités minimales et maximales de commande annuelle par type de fourniture demandée).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de Duhort, 40800 Aire-sur-l'Adour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
Voir le DCE.
Fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres - budget principal
le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de huit points.
l'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le maire d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Receveur Municipal - parc Municipal - 40800 aire sur L'Adour.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 - Prix des prestations (70)
2. Lot no1 - Délais de livraison (30)
3. Lot no2 - Prix des prestations (55)
4. Lot no2 - Nombre de stations-service sur Aire sur l'adour et/ou sur les communes limitrophes (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie – service des marchés publics
M. le maire, Robert Cabe
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Mairie d'Aire-sur-l'Adour
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Courrier électronique: marchespublics@aire-sur-adour.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10
Informations complémentaires
Les documents remis par les candidats seront remis en langue française et exprimées en EUR HT.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le jeudi 7.11.2013 à 12:00, à l'adresse suivante :
Ville d'Aire sur l'Adour
Service des marchés publics
place de l'Hôtel de Ville
40800 Aire sur l'Adour
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329253 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083502
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329253
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
LOT n Gazole routier : quantité mini de commande par année civile : 20 000 litres - quantité maxi de commande par année civile : 40 000 litres Gazole non routier : quantité mini de commande par année civile : 10 000 litres - quantité maxi de commande par année civile : 30 000 LOT n Sans Plomb 95 : quantité mini de commande par année civile : 1 000 litres - quantité maxi de commande par année civile : 5 000 litres Sans Plomb 98 : quantité mini de commande par année civile : 2 000 litres - quantité maxi de commande par année civile : 9 000 litres GPL : quantité mini de commande par année civile : 500 litres - quantité maxi de commande par année civile : 2 000 litres. Les marchés sont conclus pour une période initiale de un an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Ils peuvent être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Annonce n° 225, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de Duhort, 40800 Aire-sur-L'Adour

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Bollore Energie
Adresse postale: 27 rue du Professeur Victor Pauchet
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.contact@bollore-energie.net 📧

2️⃣
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: La Défence Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2014/S 050-083502 (2014-03-10)
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Fournisseurs:
Bollore Energie total marketing services
Produits/services:
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